France

Les bâtiments d’habitation collectifs doivent être construits et aménagés de telle sorte qu’ils soient accessibles aux personnes handicapées quelque soit leur handicap.

Le Prêt d’accession sociale peut financer un bien à 100 % sous réserve du plafond de ressources de l’emprunteur. Il ouvre droit à l’APL et à divers avantages telle la réduction des frais de notaire et...

Les prêts du secteur libre, à taux fixe ou à taux révisable, échappent à toute contrainte. Si ce n’est à celle de présenter un bon dossier avec de solides garanties. Ils affichent des taux...

Dans un marché immobilier ralenti au niveau des ventes et des mises en vente, la stabilité des prix dans le neuf est un élément positif pour l’acquéreur.

Le prêt à taux zéro est une aide au taux de 0 % accordée aux acheteurs d’un logement neuf à titre de résidence principale. Il peut servir d’apport personnel mais ne peut en aucun cas être un prêt...

La réglementation thermique 2012 (RT 2012) impose que les logements des bâtiments collectifs d’habitation ainsi que les maisons individuelles ou accolées soient équipés d’un système permettant de...

L’achat sur plan ou vente en l’état futur d’achèvement consiste en la vente du terrain et des éventuelles constructions existantes. Les futures constructions deviennent la propriété de l’acheteur au...

Dans le cadre de la vente de tout ou partie d’un immeuble neuf, un dossier de diagnostics techniques de l’immeuble, fourni par le vendeur, doit être annexé au compromis et à l’acte authentique.