Vous avez effectué un achat immobilier sur plan ? Le jour de la livraison de votre logement neuf est une étape essentielle. Il faudra inspecter votre appartement avec minutie pour en déceler les éventuelles malfaçons ou non-conformités.
Comment se préparer pour la livraison ?
Bien que vous soyez impatient(e) de récupérer les clés de votre nouveau logement, il est nécessaire de se préparer en amont à la livraison. Car vous allez devoir observer de nombreux points qui nécessitent de ne pas se précipiter. Pensez notamment aux éléments suivants :
- Pour commencer, pensez à fixer la visite de livraison de jour. Selon les moments de l’année, la nuit peut tomber relativement tôt, ce qui peut vous amener à réaliser la visite sans lumière naturelle, cela pourrait vous pénaliser en vous faisant passer à côté d’éléments importants.
- N’hésitez pas à vous faire accompagner d’un professionnel indépendant, qui n’a aucun rapport avec le chantier de construction. Il pourra vous aider à identifier plus rapidement des défauts ou vices de construction.
- Prévoyez également un créneau suffisant pour ne pas être pressé(e), à savoir 1h30 au bas mot, voire 3 heures pour un logement de grande surface.
- Enfin, pensez à vous munir de plusieurs documents sur lesquels vous appuyer, comme l’acte de vente ou le contrat de réservation signé lors de l’achat, mais également la notice descriptive qui mentionne absolument chaque aménagement, matériau et élément présent dans le logement, ainsi qu’une ampoule pour vérifier le fonctionnement des éclairages, un chargeur pour vous assurer que les prises de courant fonctionnent, et un appareil photo (celui de votre smartphone suffit), pour conserver des preuves des éventuels défauts que vous auriez relevés.
Vous l’aurez compris, une visite de livraison ne s’improvise pas et doit être dument préparée pour être efficace et pour vous donner l’avantage. Idéalement, pensez même à relire le contenu du contrat de réservation et de la notice descriptive pour être encore plus efficace le jour de la visite, car vous repérerez plus facilement des défauts éventuels.
Achat en VEFA : pensez à inspecter les parties communes
Si vous avez acheté un logement en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement), le jour de la livraison de votre logement neuf est une étape essentielle. C’est le jour où le promoteur vous remettra les clés de votre bien. Le Jour J, il est fortement conseillé d’arriver en avance, pour commencer à inspecter les parties communes avant le début de la visite. Il est important de vérifier que les éléments essentiels (finitions extérieures, boîtes aux lettres, interphone, escaliers, portes de garage, espaces verts, etc.) sont bien conformes à ce qui était prévu dans le contrat de vente. Si elle est très importante, cette étape est pourtant souvent perçue comme une simple formalité par les acheteurs, qui préfèrent se concentrer sur les parties privatives. Cela s’explique par le fait que les parties communes intègrent des éléments de plus en plus nombreux et complexes, qui nécessitent des connaissances techniques et juridiques pointues pour en vérifier le bon fonctionnement. Précisons que ce n’est pas à vous d’émettre des réserves sur les parties communes en cas d’anomalies : la signature de l’acte de livraison des parties communes est le rôle du syndicat de copropriété provisoire.
Bon à savoir
Le promoteur immobilier doit prévenir l’acheteur par courrier de la date de rendez-vous prévue pour la livraison de son logement neuf.
Livraison de votre logement neuf : prenez votre temps
Le jour de la visite de livraison de votre logement neuf, vous devrez vous munir de la notice descriptive de votre bien et du contrat de réservation, pour vérifier que tous les éléments sont bien conformes. Pensez également à prendre un appareil photo, ainsi qu’un papier où vous aurez noté préalablement la liste des points à vérifier. Pendant la visite de livraison de votre logement neuf, il est conseillé de prendre votre temps pour contrôler tous les détails de vos parties privatives. La visite doit idéalement durer entre deux et trois heures, selon la superficie à contrôler. Les éventuelles malfaçons et défauts de conformité devront être mentionnés dans le procès-verbal de livraison. Il est préférable de réaliser la visite de livraison en plein jour, pour éviter de passer à côté de défauts, que vous pourriez ne pas détecter sous une lumière artificielle. Le jour de la visite, vous avez le droit de vous faire assister par un expert du bâtiment comme un architecte, un technicien ou un ingénieur : il vous aidera à reformuler les défauts détectés dans les termes techniques correspondants.
Restez attentif tout au long de votre visite
Tout au long de la visite de livraison, il faut prêter une attention particulière au bâti pour détecter des éventuelles fissures ou malfaçons.
Les points clés à vérifier dans votre appartement neuf
Une fois dans votre logement, vous devrez, avant toute chose, allumer la chaudière et les radiateurs, afin de vérifier le bon fonctionnement du système de chauffage. Tout au long de la visite, il est également indispensable de vérifier le fonctionnement des robinets, de la chasse d’eau, des interrupteurs et des prises électriques : mieux vaut détecter les anomalies au moment de la livraison pour pouvoir obtenir leur remplacement rapide. Vous pouvez tester les prises électriques à l’aide d'un petit appareil, comme un chargeur de smartphone ou un sèche-cheveux. Pour vérifier que l'éclairage est en bon état de marche, n’hésitez pas à venir avec une ampoule. Pensez aussi à contrôler la circulation de l’air dans les bouches de la VMC, à l’aide d’une feuille d'essuie-tout. Vérifiez également les sols ou murs en carrelage, en tapotant légèrement dessus. Si les carreaux sonnent creux, ils pourraient se décoller à moyen terme. Parmi les autres vérifications à effectuer, nous pouvons citer la porte d'entrée, l'état des fenêtres, les volets roulants, le vitrage (isolation thermique et phonique), les peintures et papiers peints ou encore le tableau électrique.
Chiffres clés
Comptez entre 2 et 3 heures, selon la superficie à contrôler, pour réaliser dans de bonnes conditions la réception de votre logement neuf.
Vices cachés, malfaçons... les garanties qui vous protègent
Une fois la visite terminée, vous devrez mentionner les défauts éventuels sur un procès-verbal écrit pour obtenir leur réparation : l’ajout de photos peut être utile pour appuyer votre réclamation. Un exemplaire daté et signé du procès-verbal devra être conservé par le constructeur et par vous-même. Vous disposez d’un délai de 30 jours pour signaler les défauts qui n'étaient pas apparents lors de la visite. En effet, la garantie de parfait achèvement a un délai d’un an et concerne les réserves mentionnées dans le procès-verbal de réception ainsi que celles constatées dans le premier mois qui suit la livraison. Profitez de ce délai pour mesurer soigneusement la superficie de toutes les pièces : au-delà d'une marge d'erreur de 5 %, vous pourrez réclamer des réparations. De son côté, le promoteur immobilier dispose d'un an pour réaliser les travaux de mise en conformité. Précisons que les défauts constatés après le délai de 30 jours peuvent être considérés comme des vices cachés et sont couverts par la garantie décennale. Vous disposez donc de 10 ans pour demander la réparation au promoteur immobilier.
Quid des vices constatés après votre installation ?
Différentes garanties vous protègent (biennale et décennale) en cas de défauts constatés après le mois qui suit la livraison.
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