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Comment calculer les frais de notaire pour un logement neuf ?

L’un des principaux avantages d’acheter un logement neuf, c’est que les frais de notaire son réduits : de 2 à 3 % du prix du bien immobilier, alors qu’ils sont d’environ 8 % dans l’ancien. Comment s’explique cette réduction ? De quoi sont-ils composés ?

Comment calculer les frais de notaire pour un logement neuf ?

Sommaire

Frais de notaire : que sont les droits de mutation ?

Lorsqu’une transaction immobilière est actée, le notaire doit se charger de récolter ce que l’on appelle les « droits de mutation ». Ces droits de mutation sont des taxes que perçoit le notaire pour l’État et les collectivités, qui sont redevables lorsque qu’un bien immobilier passe d’un propriétaire à un autre. Dans ces droits de mutation, il y a une taxe départementale, une taxe communale, une taxe nationale et une taxe de publicité foncière. Ces sommes sont dûes dans les deux types de transaction immobilière (neuf et ancien) et sont redevables pour les locaux professionnels et résidentiels.Ils sont simplement moins élevées pour les biens neufs !

Par exemple, la taxe de publicité foncière est de 0,715 % du prix HT du bien immobilier dans le neuf, alors qu’elle s’élève à 5,09 % et 5,80 % du prix HT dans l’ancien. La différence est conséquente et joue donc sur la totalité des frais de notaire.

Bon à savoir

Pour qu’un logement soit considéré comme neuf, il faut que celui-ci ne soit pas encore construit au moment de l'achat (VEFA) ou construit depuis moins de 5 ans et qu’il n’ait jamais été habité. S’il est sorti de terre il y a 3 ans mais qu’il a été habité, les droits de mutation de l’ancien s’appliquent alors.

Quels sont les autres montants inclus dans « les frais de notaire » ?

Ce que l’on appelle grossièrement « les frais de notaire » regroupent différents montants, comprenant les droits de mutation, donc, mais également la contribution de sécurité immobilière, qui représente 0,10% du prix du bien immobilier, les émoluments du notaire et autres frais, qui s'élèvent en moyenne à 1 200 € et enfin, les honoraires du notaire, soit sa rémunération directe, qui sont calculés selon la barème suivant :

  • Pour une transaction allant de 0 à 6 500 €, ils seront de 3,870 % du prix du bien.
  • De 6 500 € à 17 000 €, les honoraires seront de 1,596 %.
  • Pour un achat immobilier de 17 000 € à 60 000 €, les frais de notaire s’élèveront à 1,064 % du prix du bien.
  • Pour des achats de plus de 60 000 €, les émoluments seront de 0,799 %.

Si vous achetez un logement neuf à 300 000 €, les frais de notaire, hors droits de mutation, s’élèveront à 2 397 € (les honoraires), auxquels on ajoute la contribution de sécurité immobilière de 300 €, puis 1 200 € (émoluments et autres frais), ce qui fait donc 3 897 €.

Quand faut-il payer les frais de notaire lors d’un achat en VEFA ?

Si vous achetez un logement sur plan, alors vous allez d’abord signer un contrat de réservation. Après la signature de celui-ci, vous avez 10 jours pour vous rétracter. Si vous ne faites pas valoir votre droit de rétractation, vous aurez rendez-vous avec le notaire de votre promoteur immobilier — et le vôtre si vous souhaitez faire appel à votre propre professionnel de loi — pour signer votre acte authentique de vente. C’est à ce rendez-vous que vous allez payer les frais de notaire. Pensez à effectuer le virement bancaire environ 48 h avant votre rendez-vous.

Notez que si vous faites appel à votre propre professionnel de loi, en plus du notaire du promoteur immobilier auprès duquel vous achetez votre logement neuf, vous ne paierez pas deux fois les frais de notaire, ceux-ci se partageront les honoraires.

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