Comment calculer les frais de notaire pour un logement neuf ?

Juliette Cadot 11 jan 2021
mis à jour le
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L’un des principaux avantages d’acheter un logement neuf, c’est que les frais de notaire son réduits : de 2 à 3 % du prix du bien immobilier, alors qu’ils sont d’environ 8 % dans l’ancien. Comment s’explique cette réduction ? De quoi sont-ils composés ?

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Les frais de notaire sont composés des droits de mutation, des émoluments et honoraires du notaire et des frais annexes. © fizkes - Shutterstock
Les frais de notaire sont composés des droits de mutation, des émoluments et honoraires du notaire et des frais annexes. © fizkes - Shutterstock
Sommaire

Frais de notaire : que sont les droits de mutation ?

Lorsqu’une transaction immobilière est actée, le notaire doit se charger de récolter ce que l’on appelle les « droits de mutation ». Ces droits de mutation sont des taxes que perçoit le notaire pour l’État et les collectivités, qui sont redevables lorsque qu’un bien immobilier passe d’un propriétaire à un autre. Dans ces droits de mutation, il y a une taxe départementale, une taxe communale, une taxe nationale et une taxe de publicité foncière. Ces sommes sont dûes dans les deux types de transaction immobilière (neuf et ancien) et sont redevables pour les locaux professionnels et résidentiels.Ils sont simplement moins élevées pour les biens neufs !

Par exemple, la taxe de publicité foncière est de 0,715 % du prix HT du bien immobilier dans le neuf, alors qu’elle s’élève à 5,09 % et 5,80 % du prix HT dans l’ancien. La différence est conséquente et joue donc sur la totalité des frais de notaire.

Quels sont les autres montants inclus dans « les frais de notaire » ?

Ce que l’on appelle grossièrement « les frais de notaire » regroupent différents montants, comprenant les droits de mutation, donc, mais également la contribution de sécurité immobilière, qui représente 0,10% du prix du bien immobilier, les émoluments du notaire et autres frais, qui s'élèvent en moyenne à 1 200 € et enfin, les honoraires du notaire, soit sa rémunération directe, qui sont calculés selon la barème suivant :

  • Pour une transaction allant de 0 à 6 500 €, ils seront de 3,870 % du prix du bien.
  • De 6 500 € à 17 000 €, les honoraires seront de 1,596 %.
  • Pour un achat immobilier de 17 000 € à 60 000 €, les frais de notaire s’élèveront à 1,064 % du prix du bien.
  • Pour des achats de plus de 60 000 €, les émoluments seront de 0,799 %.

Si vous achetez un logement neuf à 300 000 €, les frais de notaire, hors droits de mutation, s’élèveront à 2 397 € (les honoraires), auxquels on ajoute la contribution de sécurité immobilière de 300 €, puis 1 200 € (émoluments et autres frais), ce qui fait donc 3 897 €.

Pour qu’un logement soit considéré comme neuf, il faut que celui-ci ne soit pas encore construit au moment de l'achat (VEFA) ou construit depuis moins de 5 ans et qu’il n’ait jamais été habité. S’il est sorti de terre il y a 3 ans mais qu’il a été habité, les droits de mutation de l’ancien s’appliquent alors.

Quand faut-il payer les frais de notaire lors d’un achat en VEFA ?

Si vous achetez un logement sur plan, alors vous allez d’abord signer un contrat de réservation. Après la signature de celui-ci, vous avez 10 jours pour vous rétracter. Si vous ne faites pas valoir votre droit de rétractation, vous aurez rendez-vous avec le notaire de votre promoteur immobilier — et le vôtre si vous souhaitez faire appel à votre propre professionnel de loi — pour signer votre acte authentique de vente. C’est à ce rendez-vous que vous allez payer les frais de notaire. Pensez à effectuer le virement bancaire environ 48 h avant votre rendez-vous.

Notez que si vous faites appel à votre propre professionnel de loi, en plus du notaire du promoteur immobilier auprès duquel vous achetez votre logement neuf, vous ne paierez pas deux fois les frais de notaire, ceux-ci se partageront les honoraires.

Quelles sont les caractéristiques d’un logement neuf ?

Les frais de notaire réduits dans le neuf ne s’appliquent qu’à des logements qui répondent à certaines caractéristiques. Ils ne sont valables que si le logement sort de terre, ce qui concerne les achats sur plans également appelés logements en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). Dans le cas où le logement est déjà achevé, il doit être tout juste achevé et ne doit pas avoir déjà été habité.

Grossièrement, il doit donc s’agir d’un logement à construire ou en cours de construction.

Cela signifie également qu’un logement, même récent, et même s’il a été construit il y a moins de 5 ans, n’entre pas dans la définition d’un bien neuf et ne peut pas faire l’objet de frais de notaire réduits. Pour ce type de logement, ce sont les frais de notaire dans l’ancien qui s’appliquent.

Peut-on négocier des frais de notaire à la baisse dans le neuf ?

Bien que les frais de notaire dans le neuf soient déjà réduits, il est possible de les diminuer davantage. On distingue alors deux cas de figure qui doivent à chaque fois entraîner une négociation :

  • Certains promoteurs peuvent prendre en charge les frais de notaire. Bien que ce soit théoriquement l’acquéreur qui est redevable de ces frais de notaire, il est possible de demander l’acquisition « acte en main », ce qui implique un paiement des frais de notaire par le vendeur, et donc le promoteur dans le cas présent. En effet, le règlement d’un achat « acte en main » signifie un règlement tout compris, ce qui inclut également les frais de notaire.
  • Enfin, il est possible d’obtenir une remise sur les émoluments du notaire, à condition que le prix du logement neuf que vous achetez soit supérieur à 100 000 €. Le notaire peut alors consentir une remise sur ses émoluments, dans la limite de 20 %. Outre le prix qui doit dépasser 100 000 €, il peut vous accorder cette remise s’il a décidé par ailleurs de l’accorder à l’ensemble de ses clients. Elle peut toutefois s’appliquer sur une période définie et pour certains types d’actes.
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