Rénover son logement en 2020 : le crédit d’impôt transformé en prime

Rénovation énergétique : le CITE remplacé par une prime forfaitaire

Comme indiqué dans le Projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), le Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) est, dès cette année, remplacé progressivement par une prime contemporaine à la réalisation des travaux. Réservée aux travaux de rénovation énergétique réalisés dans l’habitation principale des demandeurs, cette nouvelle prime baptisée « MaPrimeRénov’ », est versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) dès la fin des travaux. Avec le CITE, il fallait attendre plus d'un an pour percevoir le bénéfice du crédit d'impôt. Précisons toutefois que cette nouvelle prime est réservée aux ménages modestes. Les 40 % de ménages les plus modestes y ont accès dès cette année, tandis que les ménages aux revenus intermédiaires bénéficient encore du CITE en 2020, avant de basculer vers la nouvelle prime en 2021. En revanche, les 20 % de ménages les plus aisés ne peuvent pas bénéficier de la nouvelle prime en 2020, ni du CITE. Pour un ménage modeste de 2 personnes, le plafond des ressources est fixé à 36 792 € par an en Ile-de-France et 27 896 € dans les autres régions. Pour un foyer très modeste de 2 personnes, le plafond est fixé à 30 225 € par an en Ile-de-France et 21 760 € ailleurs.

Les plafonds des revenus pour les ménages modestes éligibles à la prime

Prime à la rénovation énergétique : un montant qui varie selon les revenus

La nouvelle prime à la rénovation énergétique est plafonnée à 20 000 € par ménage. Elle concerne un bouquet de travaux pouvant être réalisés sur une période allant de 1 à 5 ans. Alors que le montant du CITE était déterminé selon la valeur des travaux, le montant de la « MaPrimeRénov’ » est déterminé en fonction de l’efficacité énergétique des travaux réalisés et des revenus des demandeurs. Par exemple, pour l’installation d’une chaudière à granulés, les ménages très modestes peuvent bénéficier d’une prime de 10 000 €, les ménages modestes d’une prime de 8 000 € et les ménages intermédiaires d’une prime de 4 000 €. La prime permet de financer de nombreux travaux d’isolation, de ventilation ou de changement de mode de chauffage, ainsi que la réalisation d’un audit énergétique. Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, il faut que le logement ait été construit il y a plus de 2 ans et que les travaux soient réalisés par une entreprise Reconnue garante de l’environnement (RGE). Des aides locales et les certificats d'économies d'énergie (CEE) peuvent compléter le calcul de la prime, mais le montant cumulé des aides ne doit pas dépasser 90 % de la dépense éligible pour les ménages très modestes, et 75 % pour les ménages modestes.

Quels ménages restent éligibles au CITE en 2020 ?

Les ménages aux revenus intermédiaires continuent de bénéficier du Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en 2020. Ils basculeront vers la nouvelle prime le 1er janvier 2021. Un ménage de 2 personnes dont les revenus ne dépassent pas 44 124 € par an bénéficie donc toujours du CITE. C’est aussi le cas des ménages d’une personne dont les revenus ne dépassent pas 27 706 € à l’année. Ces ménages peuvent notamment bénéficier d’une aide forfaitaire de 150 € par mètre carré pour la rénovation globale des maisons individuelles considérées comme des « passoires thermiques » (étiquette F ou G). Ils peuvent également obtenir le CITE pour l’installation d’une chaudière fonctionnant au bois (ou autres biomasses) ou à l'énergie solaire thermique. Par contre, les 20 % des ménages les plus aisés peuvent seulement demander une aide forfaitaire du CITE pour réaliser des travaux d'isolation thermique des parois opaques (murs intérieurs et extérieurs). Ils ont aussi droit, comme les ménages intermédiaires, à 300 € d'aides pour l’installation d’un système de charge pour véhicules électriques.