Le Prêt à taux zéro (PTZ), qui devait être supprimé dans certaines zones à la fin de l’année, est finalement maintenu dans les mêmes conditions en 2020. Montant, plafonds de ressources… tout ce qu’il faut savoir sur cette aide à l’accession dans le neuf.
Le PTZ maintenu dans les mêmes conditions en 2020
Le Prêt à taux zéro (PTZ) devait être supprimé à la fin de l’année dans les zones B2 et C, c’est-à-dire les villes où l’offre de logements est jugée suffisante par rapport à la demande. Toutefois, l’Assemblée Nationale a finalement adopté plusieurs amendements au Projet de loi de finances 2020 (PLF 2020), qui maintiennent le PTZ à l’identique dans les zones B2 et C jusqu’en décembre 2021, soit comme dans les zones tendues (A, A bis et B1). Pour rappel, le PTZ est un dispositif qui permet aux ménages modestes qui souhaitent accéder à la propriété pour la première fois, de ne pas payer d'intérêts sur une partie de leur crédit contracté pour l’acquisition de leur logement neuf. Il est possible de bénéficier de ce prêt, sans taux d’intérêt ni frais de dossier, pour un achat sur plan (en VEFA) ou l’achat d’un logement neuf terminé mais jamais habité. Pour en bénéficier, il faut respecter des plafonds de ressources, allant jusqu'à 24 000 € annuels pour une personne seule en zone C à 118 400 € pour un ménage de plus de 8 membres en zone A Bis. Considéré comme un apport personnel, le PTZ doit toujours être complété par un autre emprunt.
Ce sont les revenus de l’année N-2, soit ceux perçus 2 ans avant l’achat, qui sont pris en compte pour le calcul des plafonds du PTZ.
Quel est le montant du Prêt à taux zéro ?
Le montant du PTZ (Prêt à taux zéro) varie selon la ville où se trouve le logement neuf acheté. Dans les zones « détendues » (B2 et C), le montant du PTZ ne peut excéder 20 % du coût total de l'opération immobilière, contre 40 % dans les zones tendues (A, A bis et B1), où la demande est supérieure à l’offre. Donc, en théorie, si vous achetez un appartement neuf sur plan à 200 000 € dans une ville située en zone A, 80 000 € pourront être financés par le PTZ. Toutefois, en plus de la zone, le montant du PTZ dépend également de la composition du ménage bénéficiaire. En vérité, le montant maximum du prêt va de 20 000 € pour un ménage d’une personne en zone C à 138 000 € pour un ménage de plus de 5 personnes en zone A ou A Bis. Concernant le bien immobilier financé par le PTZ, son montant est également plafonné. Il dépend de la composition du foyer et de la ville. Un ménage de 2 personnes verra son PTZ calculé sur un montant maximal de 210 000 € si le logement neuf acheté est situé en zone A, contre 140 000 € si le bien est situé en zone C.
Pour bénéficier du PTZ, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale dans les 2 années qui précèdent votre demande de prêt.
Immobilier neuf : les autres aides à l’achat
Pour acheter votre logement neuf, il existe d’autres prêts aidés accordés sous condition de ressources, comme le prêt conventionné (PC), le prêt social de location-accession (PSLA), le prêt Action logement, l'aide à l’accession d’une collectivité locale ou encore le PAS (prêt d'accession social). Ces différents prêts peuvent être associés au PTZ. En dehors de ces prêts aidés, l’achat d’un logement neuf permet de profiter d’une TVA réduite (5,5 % contre 20 % en temps normal). Pour en bénéficier, il faut respecter des plafonds de ressources, qui dépendent de la ville et de la composition du ménage. La TVA à taux réduit concerne uniquement les logements construits en zone ANRU (Agence nationale de renouvellement urbain) ou dans des quartiers prioritaires de la ville (QPV), et le prix de vente ne doit pas excéder 4 754 € du m² en zone A Bis, 3 602 € du m² en zone A, 2 885 € du m² en zone B1, 2 518 € du m² en zone B2 et 2 202 € du m² en zone C. Enfin, si vous souhaitez investir en zone tendue, vous pouvez profiter du dispositif Pinel, qui permet de bénéficier d’une réduction d'impôt de 12 à 21 %, en contrepartie d’un engagement à louer le logement neuf pendant 6, 9 ou 12 ans.
Le dispositif Pinel permet de réaliser au maximum 2 investissements locatifs par an dans la limite de 300 000 € ou de 5 500 € par m².
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