Prêt à Taux Zéro, Prêt Action Logement, Prêt d’Accession Sociale... les aides pour acheter un logement neuf sont plurielles. Mais comment les demander ? A qui devez-vous envoyer votre dossier ? Suivez le guide !
Comment faire une demande de Prêt à Taux Zéro ?
Comme son nom l’indique, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt à un taux de 0% accordé pour que les ménages modestes et intermédiaires puissent acheter, plus facilement, leur premier logement dans le neuf. Il est plafonné à 130 000 € et est donc accordé sur conditions de ressources. Si vous êtes éligible au PTZ, en fonction de votre lieu d’habitation, il peut financer jusqu'à 40 % de votre bien. Pour en faire la demande, vous devez vous constituer un dossier comprenant :
- Votre ou vos pièce(s) d’identité (CNI, passeport, carte de séjour...).
- Votre livret de famille.
- Un papier attestant de votre situation familiale afin de savoir formellement combien de personnes composeront le foyer : contrat de mariage, de PACS, certificat de concubinage, jugement de divorce (accompagné d’une déclaration sur l’honneur conjointe relative à la garde des enfants), certificat de grossesse…
- Votre avis d’imposition de l’année N-1 de toutes les personnes habitant le logement (si vous faites des déclarations séparées).
- Déclaration sur l’honneur de primo-accession.
- Si vous êtes locataire de votre logement : le contrat de bail des deux dernières années, la dernière quittance de loyer et une quittance par semestre des deux dernières années, un justificatif de domicile.
- Si vous êtes hébergé par vos parents : une attestation sur l’honneur de vos parents déclarant vous héberger, la justification de non-propriété de la résidence (extrait cadastral).
- Une copie du contrat de réservation de votre logement acheté en VEFA.
Une fois que votre dossier est complet, vous pouvez démarcher la banque habilitée à délivrer un Prêt à Taux Zéro de votre choix afin de faire votre demande.
La quasi-totalité des grandes banques nationales et quelques banques indépendantes sont habilitées à délivrer les Prêts à Taux Zéro.
A qui adresser sa demande de Prêt Action Logement ?
Le Prêt Action Logement est l’ancien « 1 % logement ». Il permet aux personnes éligibles d’emprunter jusqu’à 40 000 €, pour un taux entre 0 % et 1 %. Il peut être obtenu uniquement par les salariés d’une entreprise privée non agricole d’au moins 10 salariés, mais il est sans conditions de ressources. Il est accordé par un organisme collecteur agréé.
Pour le demander, vous devez vous rendre sur le site Action Logement et remplir le formulaire. Il vous y sera demandé, entre autres, le nom de votre entreprise, son SIRET, votre poste etc. Ils vous contacteront ensuite pour vous expliquer la suite des démarches et les pièces justificatives à fournir, qui sont adaptées en fonction de chaque type de société.
De l’autre côté, rapprochez-vous des services des ressources humaines de votre entreprise afin de leur faire la demande. Certains peuvent en effet imposer des conditions aux salariés pour cette demande, comme, par exemple, un certain nombre d’années d’ancienneté.
Votre employeur peut refuser votre demande de Prêt Action Logement, sans avoir à motiver sa décision.
Prêt d’Accession Sociale : pour qui ? Comment l'obtenir ?
Soumis à des conditions de ressources, le Prêt d’Accession Sociale (PAS) est un prêt qui permet à des foyers modestes d’acheter leur premier logement dans le neuf dans les zones A, B1, B2 ou C. Il peut financer 100 % du coût du projet, à l’exception des frais de notaire et d’agence.
Pour l’obtenir, vous devez tout d’abord remplir les conditions de ressources maximales par rapport à l’année fiscale N-2 de la date de votre achat et faire une demande auprès d’un organisme bancaire conventionné par l’État.
Pour ce qui est de votre dossier d’obtention, vous devrez fournir les mêmes pièces justificatives que pour demander un prêt bancaire classique, en ajoutant, bien sûr, vos avis d’imposition N-2 pour prouver que vous ne dépassez pas les conditions de ressources établies. Il vous sera également sûrement demandé des preuves de primo-accession (déclaration sur l’honneur, quittances de loyer…).
Le Prêt d’Accession Sociale fonctionne comme un prêt bancaire classique. Vous pouvez donc négocier un prêt à taux fixe, variable ou modulable.
Les aides locales d’accès à la propriété : comment les demander ?
De nombreuses communes, départements ou régions proposent des aides à l’accès à la propriété, qui sont propres à chaque entité. Pour les demander, vous devrez donc vous rendre en mairie, dans les sièges de conseil départementaux et régionaux et vous renseigner auprès des employés sur les dites subventions, leurs conditions et leur mode d’obtention. Généralement, il s’agit d’aides à l’achat attribuées sous conditions de ressources.
Vous devrez ensuite constituer un dossier de demande, comprenant des pièces classiques telles que les documents d’identité, le contrat de réservation du bien neuf que vous achetez, les documents attestant de votre situation fiscale, etc.
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