Rechercher un article

On vous aide dans votre projet

Exemple : vefa, loi pinel...

Covid-19 : votre logement « Pinel » n'est pas loué, pouvez-vous être sanctionné ? 

Covid-19 : votre logement « Pinel » n'est pas loué, pouvez-vous être sanctionné ? 

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous avez acquis avec le dispositif Pinel, mais vous n’avez pas pu le mettre en location à cause du confinement. Pas de panique, vous n’allez pas perdre vos avantages fiscaux pour autant.

Covid-19 : votre logement « Pinel » n'est pas loué, pouvez-vous être sanctionné ? 

Sommaire

Confinement : pouvez-vous être sanctionné si votre logement est vide ?

Il est prévu dans la loi Pinel que votre logement peut rester vacant pendant 12 mois au maximum entre deux locations, donc si votre bien est vide à cause du confinement, pas de panique, vous ne risquez pas de perdre vos avantages fiscaux du jour au lendemain.

De plus, la situation étant tout à fait exceptionnelle, s’il s’avère que vous comptiez retrouver un locataire juste avant ou pendant le confinement, alors que votre logement Pinel était déjà vide depuis 9, 10, 11 mois, il est légitime que vous soyez inquiet. Si vous vous trouvez dans cette situation, nous vous invitons à vous rapprocher du centre des impôts duquel vous dépendez pour éclaircir cette question avec eux.

Le confinement pouvant être considéré très justement comme un cas de force majeure, les deux semaines de mars et mai 2020, et le mois d’avril 2020 correspondant au confinement pourraient ne pas compter dans la vacance locative des logements Pinel, surtout si vous prouvez que vous étiez bien en recherche de locataire avant le confinement — les annonces, dossiers reçus pouvant faire preuve.

Qu’est-ce qu’un « logement Pinel » ?

Ce que l’on appelle un « logement Pinel » est un logement neuf acheté et mis en location via le dispositif de défiscalisation Pinel. Les propriétaires, qui achètent un logement via ce dispositif (fixé sous certaines conditions), profitent donc d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 63 000€, à partir du moment où ils s’engagent à mettre en location le logement pendant au moins 6 ans, et jusqu’à 12 ans.

L’objectif du dispositif Pinel est donc d’encourager l’achat dans les logements neufs en France, mais également de faire accéder ces mêmes logements neufs à des locataires aux revenus plus modestes. La loi Pinel prévoit en effet une grille de revenus plafonnés pour les locataires, établi en fonction du nombre de personnes actives ou à charge dans le foyer.

Pour faire bénéficier aux propriétaires du système de défiscalisation, le logement doit donc être loué pendant 6, 9 ou 12 ans (le pourcentage de défiscalisation augmentant selon la durée choisie au préalable) à des personnes dont les revenus annuels ne dépassent pas un certain montant.

Bon à savoir

Rien n’a été décidé de façon légale ou officielle sur le caractère « de force majeure » du confinement, c’est pourquoi nous vous conseillons de vous rapprocher de votre centre des impôts afin de leur poser la question directement si vous êtes dans cette situation singulière.

Comment éviter la vacance locative dans votre logement Pinel ?

Il y a quelques éléments à appliquer pour éviter au maximum la vacance locative de longue durée dans votre logement Pinel :

  • Le montant du loyer : si celui-ci est trop élevé par rapport au marché, à l’emplacement ou à la surface, vous aurez quelques problèmes pour le louer. N’oubliez pas qu’en location Pinel, votre ou vos locataire(s) ne doivent pas dépasser un certain seuil de revenus annuels (par exemple, 38 465€ par an pour une personne vivant à Paris ou en petite couronne), de ce fait si le loyer est trop élevé, vous risquez d’avoir plus de mal encore à trouver un locataire que dans le circuit classique.
  • L’entretien du logement : plus votre logement Pinel sera propre, plus il aura l’air neuf et entretenu, et plus il plaira à de nombreux locataires potentiels. Ne négligez donc pas cela, et, entre deux locataires, faites un ménage complet de votre bien.
  • Rendez votre bien visible : si malgré tous vos efforts, vous peinez à trouver des locataires, peut-être est-ce parce que votre annonce n’est pas suffisamment claire. Prenez de belles photos de votre logement neuf, avec de la lumière naturelle, soyez exhaustif dans la description, et donnez des coordonnées correctes et lisibles. N’hésitez pas à utiliser des sites d’annonces immobilières comme SeLoger, à afficher votre annonce dans les commerces aux alentours du logement…
  • Confiez votre bien à une agence immobilière : si vous n’avez pas le temps de vous occuper de tout cela, confiez la gestion de votre bien à une agence spécialisée, qui s’occupera de l’annonce, des visites de votre bien et de la sélection des dossiers pour une location Pinel.
Plus de conseils :