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Exemple : vefa, loi pinel...

Quels sont les dispositifs fiscaux pour investir dans l'immobilier neuf ?

Quels sont les dispositifs fiscaux pour investir dans l'immobilier neuf ?

En plus de présenter de nombreux avantages, comme la personnalisation du logement ou les frais de notaire réduits, investir dans le neuf vous permet d'avoir la possibilité de bénéficier d’un ou plusieurs dispositifs fiscaux. 

Quels sont les dispositifs fiscaux pour investir dans l'immobilier neuf ?

Sommaire

Investissez dans l'immobilier neuf en bénéficiant du dispositif Pinel

La loi Pinel est rentrée en vigueur en 2014, et a été pensée pour être la continuité et l’amélioration de la loi Duflot. Elle est mise en place pour booster l’investissement locatif dans le neuf, mais également pour permettre l’accès la location de logements neufs à des foyers moins aisés. Pour vous, qui êtes un potentiel acquéreur d’un bien immobilier neuf, vous devez savoir que le dispositif de réduction fiscale Pinel s’applique sous certaines conditions :

  • Le logement acheté doit être neuf ou en VEFA.
  • Il doit être situé dans une zone éligible au dispositif fiscal Pinel (Abis, A, B1).
  • Il doit valoir 300 000 € au maximum.
  • Il doit être loué à un prix inférieur de 20 % par rapport à ceux pratiqués sur le marché.
  • Il vous faudra louer votre bien à des personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil.
  • Vous devrez le louer non-meublé.

Si le logement, que vous souhaitez acheter, remplit ces critères, alors vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt, à partir du moment où vous vous engagez à louer votre bien 6, 9 ou 12 ans (à hauteur de 12 %, 18 % et 21 % de réduction)

Bon à savoir

Les biens immobiliers placés en zones B2 et C peuvent être éligibles au dispositif Pinel, mais uniquement pour les logements situés dans des immeubles dont le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2017 et dont l’acte de vente a été signé avant le 31 décembre 2018.

Profitez de la loi Censi-Bouvard pour investir en résidence de services

L’investissement dans des résidences de services (pour seniors, étudiants, ou certaines résidences de tourisme) est un placement moins connu mais également très intéressant, notamment grâce à l’existence du dispositif Censi-Bouvard, mis en place en 2009 et en vigueur jusqu’en 2021. Cette loi permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôts de 11% en achetant un logement neuf dans une résidence gérée par des professionnels, dans la limite de 300 000 € ici également, et en s’engageant à le louer meublé durant 9 ans minimum.

Tout comme pour bénéficier du dispositif Pinel, il faut remplir certains critères pour être éligible à la réduction d’impôt prévue par la loi Censi-Bouvard :

  • Le bien doit être construit dans un immeuble neuf ou en état futur d’achèvement.
  • Le logement doit être situé dans une résidence de services, gérée par un unique organisme professionnel qui s’occupe de tous les biens de la résidence.
  • Il doit être loué meublé, et dans les 12 mois qui suivent sa livraison.
  • Il ne concerne que les résidences meublées non professionnelles.
Bon à savoir

Un investissement dans une résidence neuve meublée est non seulement intéressant pour l’abattement fiscal prévu par la loi Censi-Bouvard, mais également parce que la société de gestion se charge de tout à votre place. C’est un placement sûr et pratique.

Les statuts LMNP et LMP, à choisir en fonction de vos revenus générés

Si vous choisissez de réaliser un investissement pour louer un bien meublé (qu’il s’agisse d’une location de long ou de court terme), vous allez avoir le choix entre deux statuts fiscaux, présentant chacun différents avantages : le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) et Loueur en Meublé Professionnel (LMP). Ils s’adressent à toutes les personnes louant un bien immobilier meublé, qu’il soit en résidence de services ou non, qu’ils soit neuf ou non. Ils ont chacun des spécificités et des avantages.

Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) :

  • Est proposé aux propriétaires dont les revenus locatifs ne dépassent pas 23 000 € par an ou ne représentent pas plus de 50 % des revenus du foyer fiscal concerné.
  • Est cumulable avec le dispositif Censi-Bouvard (en respectant les conditions de ce dernier).
  • Il vous permet un abattement fiscal forfaitaire de 50 % sur les loyers.
  • Est plus facile à comprendre que le statut LMP, notamment lors de la déclaration annuelle de revenus.

Le régime Loueur en Meublé Professionnel (LMP) :

  • Est obligatoire pour les propriétaires dont les revenus annuels liés à la location de leur bien dépassent 23 000 €.
  • Est également cumulable avec le dispositif Censi-Bouvard si vous achetez votre bien dans une résidence de services.
  • Vous donne la possibilité de déduire vos charges liées à la location de votre logement neuf.
  • Vous exonère de l’IFI.
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