L’achat sur plan (VEFA) est loin d’être aussi périlleux que peuvent le laisser entendre certains reportages anxiogènes à la télévision. Faites preuve de bon sens et de prudence et l’opération se déroulera sans anicroche.
Avant de vous engager : visitez le quartier
Tout comme n’importe quel investisseur avisé, votre premier réflexe, avant de signer quoi que ce soit, consistera à collecter un maximum de renseignements sur le bien à construire. Lisez bien sûr les brochures et documents fournis par le constructeur, mais ne vous en tenez pas là : il est recommandé par exemple de visiter d’autres constructions récentes de la même entreprise, ou de vous familiariser avec votre futur quartier en vous y rendant plusieurs fois, y compris à des horaires insolites, pour traquer des défauts comme les nuisances sonores ou le niveau d’insécurité. Si l’ensemble du quartier doit encore sortir de terre, la consultation du plan local d’urbanisme, en mairie, est une étape obligée.
Au moment de la signature : vérifez les moindres détails
La signature du contrat de réservation, avec un dépôt de garantie compris entre 2 et 5 %, constitue votre premier acte d’engagement. S’agissant d’un document qui engage aussi le constructeur, il convient de s’assurer qu’il comporte bien tous les renseignements utiles, dont la description minutieuse du logement, sa situation dans le lotissement (si pertinent), les équipements collectifs prévus (notamment dans le cadre d’une copropriété), et les conditions éventuelles d’une révision du prix d’achat.
Le contrat de vente, signé devant le notaire, respecte un formalisme encore plus poussé, dont vous pourrez utilement vous imprégner : description de l’immeuble, énoncé des garanties, conditions de financement et surtout délai de livraison, dont le non respect pourra être dès lors porté devant le tribunal.
il est impératif que l’acheteur se protège
Dans le cadre d’une VEFA, il est impératif que l’acheteur se protège en conditionnant la poursuite de la transaction à l’obtention de son prêt bancaire. S’il échoue à convaincre une banque malgré sa bonne volonté, il peut mettre un terme à l’acquisition et, surtout, se faire rembourser son dépôt de garantie… Ce qui n’est pas le cas s’il fait simplement valoir son droit de résiliation dans les sept jours ! »
Notaire à Besançon, Guy R.
A la réception du chantier : notez toutes les anomalies
Des mauvaises surprises peuvent survenir ou apparaître jusqu’au jour de la remise officielle des clés, et même surtout à ce moment-là ! Les anomalies relevées, qu’il s’agisse de vices de conformité (élément sans défaut mais non conforme à ce qui était convenu) ou de construction (malfaçons diverses), vous donnent le droit de suspendre le paiement du solde de 5 % jusqu’à leur résolution. En tout état de cause, le constructeur est juridiquement tenu de remplir ses obligations contractuelles en vertu de la garantie de parfait achèvement, et sa responsabilité pourra par ailleurs être imputée si des malfaçons graves se font jour dans les dix ans (garantie décennale).
Les points clés à retenir
- L’achat sur plan suppose une petite enquête sur le projet qui vous intéresse.
- Ne signez pas un contrat de réservation à la légère.
- Dans le pire des cas, des garanties très fortes vous protègent.
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