Votre logement neuf est en cours de construction ? Quand faut-il l’assurer ?

Logement en VEFA : une assurance habitation est obligatoire

Si vous avez un acheté un logement neuf actuellement en construction (en VEFA), sachez qu’une assurance habitation est obligatoire. En effet, en tant que propriétaire, vous devez couvrir votre bien et vérifier que les professionnels, qui interviennent sur votre chantier, sont assurés. Précisons que certaines compagnies d’assurance proposent des contrats spécifiques pour les logements neufs sur plan. Cette assurance vous protègera contres tous les risques de la construction et financera les réparations nécessaires. Votre assurance habitation vous couvrira notamment contre les dommages pouvant être causés par des incendies, des actes de vandalisme, des bris de glace, des dégâts des eaux et toutes autres intempéries survenant pendant la construction de votre logement neuf. Certains promoteurs proposent également une couverture multirisque habitation évolutive, pouvant être ajustée selon l’avancée des travaux. Vous pouvez également souscrire un contrat d'assurance habitation propriétaire non occupant pendant la construction, puis la « transformer » en assurance habitation classique une fois que vous serez installé dans le logement. N'hésitez pas à demander un devis d'assurance habitation. 

Quand souscrire votre assurance habitation pour votre logement ?

Pendant toute la durée du chantier, c’est le promoteur immobilier qui conserve la qualité de maître d’ouvrage. C’est donc lui qui est responsable des potentiels dommages causés au logement neuf. Tous les professionnels intervenant sur le chantier doivent aussi être couverts par une responsabilité civile professionnelle. En tant que futur propriétaire du logement neuf en construction (vous devenez propriétaire au fur et à mesure de sa construction), vous devrez l’assurer à partir du moment où il est considéré comme étant hors d’eau hors d’air, c’est-à-dire quand le gros œuvre sera terminé (murs extérieurs), la toiture posée et les menuiseries terminées. A partir de cette étape on peut considérer que le logement peut accueillir des équipements et l’assurance devient donc obligatoire. Le logement étant encore en construction, le coût de la prime d’assurance sera peu important : le contrat pourra ensuite être ajusté une fois le logement terminé, afin d’y intégrer la valeur de votre mobilier.

VEFA : les assurances et garanties « offertes » par le promoteur

Pendant sa construction, votre logement en VEFA est également couvert par les assurances obligatoires que doit souscrire le promoteur, afin de vous protéger en cas de problème. Le promoteur est donc tenu de vous fournir différentes garanties, notamment la garantie financière d’achèvement de l’immeuble, fournie par une compagnie d’assurance ou une banque (garantie extrinsèque), qui vous assure que la construction sera menée à son terme, même en cas de difficultés financières du promoteur. Un contrat de vente en VEFA comprend également une garantie prix de vente définitif, qui vous assure que le prix de vente signé ne changera pas (hors variations de TVA et clause de révision ne pouvant dépasser 5 % du prix). Une fois les travaux terminés, vous bénéficiez également de 3 autres garanties : la garantie de parfait achèvement qui vous protège contre les malfaçons pendant 1 an après l’achèvement des travaux, la garantie biennale qui vous protège pendant 2 ans, et la garantie décennale qui vous protège pendant 10 ans contre les vices ou malfaçons qui compromettraient la solidité de la construction.