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Ségolène Royal, la Ministre de l’Environnement, instaure un bonus de 30 % de surface constructible à l’égard des bâtiments écologiques. Un décret fixe les conditions à remplir pour en bénéficier.
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Chaque type de bâtiment devra respecter des conditions strictes pour bénéficier du bonus de 30 % de surface constructible. © Vojtech Herout
Sommaire
+ 30 % de surface pour les immeubles écologiques
En application de l’article 8 de la loi de transition énergétique, un décret définit un cadre de référence pour trois types de bâtiments distincts :
- Le bâtiment à énergie positive.
- Le bâtiment à haute performance environnementale.
- Le bâtiment à haute performance énergétique.
Construire des bâtiments économes en énergie et à faible impact environnemental et climatique permet de favoriser l’équilibre économique des projets et faciliter leur réalisation ».
Le Ministère de l’Environnement
Un bonus accordé aux bâtiments précisés par le décret
Pour pourvoir bénéficier de ce bonus de 30 % de surface constructible, chaque type de bâtiment devra répondre à certaines conditions strictes :
- D'un point de vue énergétique, il faut justifier d’une consommation d’énergie inférieure d’au moins 20 % à celle demandée par la norme RT 2012.
- Les émissions de gaz à effet de serre doivent être inférieures à un seuil sur tout son cycle de vie (construction et exploitation). Ce seuil n’a pas encore été précisé dans le décret.
- La construction doit respecter des caractéristiques minimales concernant la valorisation des déchets de chantier et la qualité de l’air intérieur.
- Les bâtiments doivent maximiser l’utilisation d’énergies renouvelables locales : chauffage au bois, eau chaude solaire, etc.
https://twitter.com/RoyalSegolene/status/748167426353860608
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