Quels documents peut-on vous demander lors de la signature du contrat de vente de votre logement neuf ?
Signer le contrat de vente de votre logement neuf est une grande étape dans votre vie d’acquéreur ! Pour préparer au mieux ce rendez-vous, voici la liste des documents à prévoir, qui vous seront demandés pour conclure la vente dans les règles.
La signature du contrat de vente d'un logement neuf, une étape clé
Dans un projet d’achat immobilier neuf, la signature du contrat de vente marque une étape importante. Elle intervient notamment plusieurs mois après la signature de l’avant-contrat et doit se faire en présence d'un notaire qui va attester de la bonne forme du contrat de vente et du respect des clauses qui ont déjà été établies lors de l’avant-contrat. Le notaire sera également chargé d’enregistrer l’acte de vente et de le publier au fichier immobilier du service des hypothèques, afin de le rendre officiel.
En règle générale, la signature de l’acte de vente d'un logement neuf se fait en présence du notaire du vendeur, mais vous pouvez, si vous le souhaitez, faire venir votre propre notaire. Faire appel à votre notaire personnel se fait sans payer de frais supplémentaires. Les deux hommes de loi se partageront alors les honoraires et les tâches à accomplir.
Justificatifs d'identité, de domicile... les documents indispensables
La signature du contrat de vente doit se faire sur présentation de pièces et documents justificatifs obligatoires, que ce soit pour l’acquéreur ou le vendeur. En tant qu’acheteur, voici les documents qui vous seront demandés lors de la signature du contrat de vente :
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Des justificatifs d’identité, comme la photocopie de votre passeport ou de votre carte d’identité (recto/verso).
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Un justificatif de situation familiale si vous êtes marié ou avez des enfants, comme un extrait de livret de famille.
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Un justificatif de domicile, comme une facture d’électricité récente.
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Des informations concernant le mode de financement de votre achat. S’il s’agit d’un prêt, vous devrez attester de sa souscription et informer de vos modalités de prêt, de son taux, du nom et adresse de la banque auprès de laquelle il a été souscrit…
S’il s’agit d’un financement par un héritage, d’un prêt familial, d’une donation ou encore d’un achat comptant, vous devrez également justifier, via des documents notariés, de l’origine de ces sommes utilisées pour l’achat de votre logement neuf.
VIDEO : tout savoir sur la signature du contrat de vente d'un logement VEFA
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