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Taxe d’habitation, taxe foncière : comment ça se passe dans l’immobilier neuf ?

Taxe d’habitation, taxe foncière : comment ça se passe dans l’immobilier neuf ?

Avant de vous lancer dans votre projet d’achat immobilier dans le neuf, il vous faut connaître tous les frais que celui-ci engendre. Comment se passe la taxe d’habitation et la taxe foncière dans le neuf ? Réponses.

Taxe d’habitation, taxe foncière : comment ça se passe dans l’immobilier neuf ?

Sommaire

Dans l'immobilier neuf, il est possible d'être exonéré de taxe foncière

Il est possible d’être exonéré de la taxe foncière lorsque l’on achète dans l'immobilier neuf, si on habite dans un département ou dans une commune qui a mis en place ce dispositif afin d’encourager les achats dans les programmes neufs. Vous pouvez alors ne pas payer de taxe foncière durant les deux premières années de possession de ce logement.

Si tel est le cas dans la ville dans laquelle vous habitez ou dans laquelle vous avez réalisé votre investissement locatif, alors vous devez faire une demande auprès du service des impôts correspondants dans les 90 jours suivant la livraison de votre bien immobilier neuf.

Enfin, si vous souhaitez réaliser un investissement locatif, vous pouvez cependant bénéficier d'une réduction d'impôts de 12 %, 18 % ou 21 % dans certaines communes si vous vous engagez à louer votre bien neuf durant 6, 9 ou 12 ans à des profils de locataires spécifique. Cela grâce à ce que l'on appelle le dispositif Pinel, grâce auquel vous pouvez économiser jusqu'à 63 000 € d'impôts.

Bon à savoir

L’exonération de la taxe foncière n’est pas automatique, y compris dans les villes qui la pratiquent : c’est à vous de faire les démarches. Pensez à bien vous renseigner en amont afin de savoir si vous pouvez les faire ou non.

Que faut-il savoir sur la taxe foncière dans le neuf ?

Si vous n’êtes pas concerné par l’exonération de la taxe foncière ou que vous avez déjà profité de cette suspension d’impôts durant deux ans, alors vous devez savoir que dans le neuf, la taxe foncière est la même que dans l’ancien, sauf pour ce qui est du dispositif Pinel :

  • Elle concerne le propriétaire du bien, qu’il s’agisse de son habitation principale, secondaire, qu’il y habite ou qu’il ne le loue.
  • Si vous vendez votre bien immobilier neuf en cours d’année, c’est vous qui êtes redevable de la taxe foncière au prorata, le nouvel acquéreur devra payer le reste.
  • Elle est calculée en fonction de la valeur cadastrale de votre bien immobilier neuf, et du taux appliqué dans votre commune, qui est révisé et voté tous les ans par la collectivité territoriale.
  • Elle doit être payée chaque année à l’automne, généralement entre le mois de septembre et la mi-octobre.
  • Elle est accompagnée de la taxe de récolte des ordures ménagères.
  • Elle finance l’entretien de la collectivité sur laquelle se trouve votre bien immobilier neuf.
  • Pour bénéficier de la réduction d'impôt du dispositif Pinel, vous devrez faire chaque année votre bilan foncier, avant de le reporter dans votre formulaire 2042C.

Comment se passe le paiement de la taxe d’habitation dans le neuf ?

Si vous venez d’acheter un bien immobilier neuf pour en faire votre logement principal, vous devrez également vous acquitter du paiement de la taxe d’habitation. Que ce soit dans le neuf ou dans l’ancien, la fiscalité de la taxe d’habitation est la même pour les propriétaires occupants :

  • Vous devrez la payer même si vous payez la taxe foncière, pour les propriétaires vivant dans leur logement les deux se cumulent.
  • Vous devrez également la payer pour votre résidence secondaire, même si elle est inoccupée la plupart du temps. 
  • Si vous laissez vide votre logement, techniquement vous ne devrez pas payer la taxe d’habitation, cependant, la taxe sur les logements vacant prendra le relais, en particulier si vous habitez dans une zone à flux tendu.
  • Elle est accompagnée de la contribution à l’audiovisuel public. Vous pouvez contester cette taxe si vous n’avez pas de téléviseur ou d’installation permettant de recevoir les programmes.
  • Elle est due aux alentours du mois d’octobre ou novembre de chaque année.

Si vous êtes propriétaire d’un logement neuf que vous louez, alors votre locataire devra s’en acquitter, saufs cas particuliers :

  • Si votre locataire est étudiant ou que ses revenus de dépassent pas un certain seuil, il en est exonéré et vous également.
  • Si votre locataire déménage pendant l’année en cours. Attention, dans ce cas, vous devrez signaler son départ à l’administration fiscale dans un délais d’un mois, sinon la taxe vous sera envoyée.
  • Dans les logements Pinel, le locataire n'est pas exonéré de la taxe d'habitation, à moins que ses revenus lui permettent d'être non-imposable.
Bon à savoir

La réforme de la taxe d’habitation de 2018 tend à la supprimer petit à petit. D’ici 2022, tous les Français seront exonérés de la taxe d’habitation, les propriétaires comme les locataires.

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