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Achat dans l'immobilier neuf : quand peut-on bénéficier des avantages fiscaux ?

Achat dans l'immobilier neuf : quand peut-on bénéficier des avantages fiscaux ?

Un achat dans l'immobilier neuf permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux : exonération de la taxe foncière, frais de notaire réduits, réduction d’impôt Pinel… Mais à partir de quand peut-on réellement en profiter ?

Immobilier neuf : bénéficiez des avantages fiscaux dès la 1ère année

Dans le cadre d’un achat dans l’immobilier neuf, l’acheteur bénéficie de plusieurs avantages fiscaux. L'achat d'un logement neuf permet notamment de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans. Pour en profiter, il faut effectuer une déclaration dans les 90 jours qui suivent l’achèvement du logement. Par ailleurs, l’acheteur doit contacter les services des impôts de la commune concernée via un formulaire dédié. Il pourra commencer à bénéficier de l’exonération de la taxe foncière à partir du 1er janvier de l’année qui suit l’achèvement de son logement. En outre, un achat dans le neuf offre certains avantages fiscaux immédiats. Ainsi, l'acheteur peut profiter de frais de notaire réduits : ils représentent 2 à 3 % du prix du logement neuf, contre 7 % environ dans le cadre de l’achat d’un logement ancien. En effet, un achat dans le neuf ne requiert pas le paiement des droits d'enregistrement, contrairement à un achat dans l’ancien.

Bon à savoir

L’exonération de la taxe foncière doit être approuvée par le maire de la commune concernée, qui peut prendre la décision de l’annuler.

Pour la réduction d'impôt grâce au Pinel, cela dépend du mode d'acquisition

Si vous réalisez un investissement locatif dans le neuf avec Pinel, vous bénéficiez aussi d'une réduction d'impôt, qui augmente selon la durée de mise en location du bien (6, 9 ou 12 ans). Pour un engagement de 6 ans, l’avantage fiscal est de 12 %, avec une réduction d’impôt de 36 000 € au maximum. Sur 9 ans, l’avantage est de 18 %, avec une réduction d’impôt limitée à 54 000 €. Enfin, sur 12 ans, l’avantage atteint 21 %, avec une réduction d’impôt de 63 000 € maximum. Si vous avez réalisé un investissement Pinel, vous vous demandez certainement à quel moment va débuter votre diminution d'impôt. Sachez que la date de prise en compte de la réduction d'impôt dépend du mode d'acquisition du logement. S’il l’achat est réalisé dans le cadre d'une vente en état futur d'achèvement (VEFA), c’est-à-dire sur plan, la réduction d'impôt débutera à l'achèvement des travaux. En revanche, si le logement est déjà achevé au moment de l'achat, c'est l'année d'acquisition du logement qui est prise en compte pour le début de la déduction fiscale.

Pinel : jusqu’à quand peut-on en bénéficier ?

Le dispositif Pinel a été prolongé jusqu'en 2021 dans les zones A, A bis et B1, c’est-à-dire les zones les plus tendues du territoire.