Bien qu’elle soit encore méconnue, la location-accession comporte pourtant de nombreux avantages pour le locataire-acquéreur. Elle lui permet d’occuper un logement en tant que locataire, puis de l’acheter s’il souhaite le conserver et en devenir propriétaire.
La location-accession : qu’est-ce que c’est et comment ça fonctionne ?
La location-accession est une sorte de location avec option d’achat, puisque vous louez d’abord un logement neuf, et vous en devenez propriétaire à l’issue d’une période définie, si vous avez le souhait de rester dans ce logement. Vous avez donc la possibilité de « tester » votre logement neuf en tant que locataire, et de l’acheter uniquement si vous le souhaitez, s’il vous convient toujours et que vous ne souhaitez pas en partir. Concrètement, vous concluez un contrat de location-accession avec un opérateur, puis on relève deux périodes distinctes :
- La période de location durant laquelle vous payez un loyer pour occuper votre logement, mais vous payez également une partie du paiement anticipé du logement. Les mensualités comprennent donc une partie locative et une partie acquisitive : cette dernière fraction est calculée selon vos capacités financières, l’objectif étant de s’assurer que vous avez la capacité de rembourser le prêt immobilier durant la seconde période en cas de levée d'option.
- Après une durée maximale de 5 ans en location, vous pouvez à tout moment lever l’option d’achat pour acquérir pleinement votre logement neuf. Vous commencez alors à rembourser le PSLA (prêt social location-acquisition). Les redevances que vous avez déjà payées durant la phase de location sont alors déduites du prix de vente.
Mais vous pouvez également décider de ne pas acheter le logement neuf si ce dernier ne vous convient pas pour une raison ou pour une autre, ou que vous souhaitez déménager.
Acheter en location-accession permet de bénéficier des frais de notaire réduits à 2-3 % ainsi que de l’exonération de la taxe foncière durant 15 ans.
La location-accession, c’est pour qui ?
Le prêt social location-acquisition est généralement souscrit par des primo-accédants aux revenus modestes. Mais certains ménages ayant déjà été propriétaires auparavant peuvent également prétendre à cette aide, s’ils souhaitent acquérir un logement sans contracter de crédit relais par exemple. Quoi qu’il en soit, il doit s’agir de l’achat d’une résidence principale, à condition que les revenus soient inférieurs à certains plafonds. Les profils sont donc divers : il peut s’agir de célibataires, de couples avec ou sans enfant ou des personnes séparées qui partagent la garde des enfants par exemple.
| Zone A | Zone B et C | |
|---|---|---|
| 1 personne | 32 442 € | 24 592 € |
| 2 personnes | 45 418 € | 32 793 € |
| 3 personnes | 51 908 € | 37 932 € |
| 4 personnes | 59 046 € | 42 032 € |
| 5 personnes | 67 352 € | 46 121 € |
Les autres avantages de la location-accession
Acheter un logement neuf en location-accession permet d’acheter à des prix intéressants, puisque les prix de ces logements sont plafonnées selon la zone. En moyenne, vous allez pouvoir réaliser une économie de 20 à 30 % par rapport aux prix du marché. De plus, vous bénéficiez de la TVA réduite à 5,5 % contre 20 % habituellement.
Enfin, vous bénéficiez de garanties en souscrivant le PSLA, ce qui sécurise nettement l’opération :
- La garantie de relogement qui vous permet d’être relogé(e) si vous ne souhaitez pas lever l’option d’achat. L’opérateur peut vous proposer jusqu’à 3 logements qui entrent dans vos critères.
- La garantie de rachat du logement qui vous garantit le rachat de votre logement dans les 15 ans qui suivent la levée de l’option d’achat en cas d’accident de la vie tel qu’un décès, un divorce, une période de chômage prolongée, une mutation professionnelle, etc.
- La garantie de revente qui vous permet d’être remboursé(e) de la différence entre le prix d’achat et le prix de revente, si la vente intervient dans les 10 ans.
Le PSLA peut être cumulé avec d’autres aides comme le prêt à taux zéro, les aides au logement, etc.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)