Rechercher un article

On vous aide dans votre projet

Exemple : vefa, loi pinel...

Loi Pinel : 2021 est-elle la dernière année pour investir via le dispositif ?

Loi Pinel : 2021 est-elle la dernière année pour investir via le dispositif ?

Pour vous constituer un patrimoine immobilier dans le neuf, il n'est jamais trop tard ! La loi Pinel, qui devait s'arrêter fin 2021, est finalement prolongée jusqu'en 2024... sous conditions.

Loi Pinel : 2021 est-elle la dernière année pour investir via le dispositif ?

Sommaire

La Loi Pinel, toujours aussi avantageuse en 2021 

Depuis sa création en 2014, la loi Pinel permet aux nouveaux propriétaires de logements neufs de bénéficier d’une réduction d’impôt, dès qu’il s’agit d’un investissement locatif.

Ayant pour but de proposer des locations à des prix attractifs dans des zones dites « tendues », cette loi permet aux ménages ayant des revenus faibles à modérés d’accéder à des logements neufs dans les grandes villes et leur périphérie. En contrepartie, elle permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt avantageuse.

Bon à savoir

On appelle « zones tendues » les villes dans lesquelles la demande de logement est supérieure à l’offre. Les communes de France sont classées par zones : seules les zones Abis, A et B1 sont éligibles à la loi Pinel. La zone B2 est exclue en 2021.

La loi Pinel s’arrête-t-elle vraiment en 2021 ?

Bonne nouvelle, car non, elle ne s’arrête pas ! Supposée prendre fin le 31 décembre 2021, l’application de la loi a été prolongée jusqu’en 2024 suite à la crise sanitaire. Cependant, les avantages s'amenuiseront au fil du temps.  Si vous investissez via la loi Pinel en 2021, vous disposerez du même abattement fiscal que les années précédentes. Ces réductions sont de 12 % du prix d'achat de votre bien pour une location de 6 ans, 18 % pour 9 ans, et 21 % pour 12 ans.​

À partir de 2023, ces taux seront réduits d’en moyenne 2,5% :

  • 10,5% pour un engagement de 6 ans 
  • 15% pour un engagement de 9 ans 
  • 17,5% pour un engagement de 12 ans.

Enfin, en 2024, dernière date butoire supposée pour bénéficier des avantages de l’investissement en loi Pinel, les abattements seront encore amenuisés : 

  • 9% d’abattement fiscal pour une location de votre bien neuf pendant 6 ans ;
  • 12% pour une location pendant 9 ans ;
  • 14% pour une location pendant 12 ans.

2021 est donc l’année ou jamais pour un investissement locatif tout en bénéficiant de la réduction d'impôt la plus avantageuse !

Bon à savoir

La limite d’investissement de 300 000 €, elle, reste inchangée.

Quelles sont les exceptions à cette baisse progressive de l'abattement fiscal ?

Malgré ces réductions annoncées, il existe toutefois deux exceptions, qui vous permettent de conserver les mêmes avantages de la loi Pinel, et ce, jusqu’en 2024 : 

  • Si votre logement est situé dans un quartier classé « prioritaire » par votre ville.
  • Si votre logement bénéficie de performances énergétiques et environnementales supérieures à la réglementation en vigueur (RT 2012 ou RE 2020 selon votre date d'achat).

Quelles sont les contraintes de la loi Pinel ? 

Tous les logements neufs ne sont pas éligibles à la loi Pinel, il existe certaines conditions à remplir pour bénéficier des réductions d'impôt prévues par le dispositif :

  • Votre bien doit se situer en zone Abis, A, ou B1.
  • Il doit être aux normes énergétiques : respect de la Réglementation Thermique (RT 2012) puis la Réglementation Environnementale (RE) 2020 après l’été 2021 ou bénéficier du label Bâtiment Basse Consommation (BBC). 
  • Vous devez obligatoirement louer votre logement neuf pour une durée minimale de 6 ans. Notez que vous pourrez ensuite prolonger votre engagement pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux, mais cela ne pourra pas excéder 12 ans.
  • Vous serez tenu de respecter les plafonds des loyers en vigueur.
  • Vous êtes limité à l’achat de deux logements par an et à un investissement de 300 000 € maximum (ou 5 500€ par m²).
  • Vous devez louer le bien nu et il doit être l’habitation principale de votre locataire.
Bon à savoir

Pour viser la neutralité carbone, les chauffages au gaz vont être bannis des habitations neuves en 2021. Si vous souhaitez faire construire une maison afin de la louer dans le cadre de la loi Pinel, vous devrez choisir une autre solution de chauffage.

Plus de conseils :