Une idée répandue affirme que les propriétaires de logements neufs sont automatiquement exonérés de taxe foncière. Mais en vérité, ce n’est pas tout à fait vrai… puisque l'exonération peut être uniquement partielle dans certaines communes. Explications.
L’exonération, ce n’est pas automatique
L'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties concerne les constructions neuves, les reconstructions et certaines opérations lourdes de restauration ou de rénovation. Cette exonération est dite "générale" par le fisc en raison du fait qu’elle est ouverte à toutes sortes d'habitations (appartement ou maison, résidence principale ou secondaire,…). Mais elle n'est pas réalisée automatiquement et n’est pas obligatoirement totale. En effet, la commune peut décider de supprimer totalement l'exonération pour la part qui lui revient. Elle peut aussi choisir de maintenir l’exonération totale uniquement pour les biens financés par des prêts conventionnés ou des prêts aidés par l'Etat pour un montant inférieur ou égal à 50 % de leur coût, ou encore par des prêts à taux zéro (PTZ). En outre, depuis 2021, la ville a la possibilité de plafonner l'exonération à hauteur de 50 à 90 % de la base imposable. Précisons aussi que pour les locaux non affectés à l'habitation, l'exonération est partielle puisqu'elle ne porte seulement sur la part départementale et non sur la part communale.
Bon à savoir
Pour être exonéré, le logement neuf doit avoir été déclaré au service des impôts, au plus tard 90 jours après sa réalisation, sur un imprimé spécial.
Une exonération temporaire
L'absence d'exonération sur la part communale (ou une exonération seulement partielle) n'est pas anodine, loin s'en faut. En effet, les parts communales de l'impôt foncier sont souvent les plus imposantes. Dans cette situation, vous aurez l'impression de ne profiter d'aucune exonération. Enfin, il faut savoir que cette exonération (totale ou partielle) est seulement temporaire (généralement limitée à deux ans). Ce délai est calculé au 1er janvier de l'année suivant celle de l'achèvement de la construction du logement. Précisons que cette exonération ne concerne pas l’éventuelle Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui reste due.
Taxe foncière : comment est-elle calculée ?
La taxe foncière est normalement due par la personne qui était propriétaire du logement concerné au 1er janvier de l'année en cours. Le mode de calcul de la taxe foncière repose sur différents critères, qui sont notamment liés aux collectivités territoriales. Toutefois, ce calcul consiste toujours à tenir compte de la valeur locative cadastrale du bien, c'est-à-dire les revenus que le propriétaire pourrait tirer de la location de son logement. Un abattement de 50 % est ensuite appliqué sur cette valeur locative cadastrale, afin de prendre en compte les frais relatifs à la gestion et à l'amortissement du bien immobilier. Par la suite, le fisc applique sur ce résultat le taux d'imposition voté par les collectivités territoriales, qui varie fortement d’une commune à l’autre. Avant d’acheter un bien immobilier, il est donc fortement conseillé de se renseigner sur le niveau de l’imposition locale.
Les points clés à retenir
- L’exonération pour les logements neufs n’est pas automatique.
- Elle peut être totale ou uniquement partielle.
- Elle est souvent limitée à deux ans.
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