Acheter dans l'immobilier neuf permet de profiter d’avantages comme la réduction des frais de notaire, l’exonération temporaire de taxe foncière ou encore la défiscalisation, dans le cas d’un investissement locatif.
En achetant un logement neuf, vous bénéficiez de frais de notaire réduits
Si vous achetez un logement neuf, les frais de notaire ne s’élèvent qu’à 2 à 3 % du prix du bien, contre 7 % environ dans l’ancien. Ces frais se décomposent ainsi :
- La taxe de publicité foncière dont le taux s'élève à 0,715 % du prix du bien hors taxes.
- La contribution de sécurité immobilière qui finance les formalités d’enregistrement et de publicité foncière. Son taux est de 0,10 % du prix du bien et doit être d’au moins 15 €.
- La rémunération du notaire calculée à partir du prix TTC du bien, et selon un barème établi par tranches de montants.
- Les émoluments de formalités et frais divers qui s’élèvent à environ 1 000 €.
Bon à savoir
La loi Macron prévoit une baisse de 2,5 % de la rémunération des notaires et la baisse des émoluments consentie peut atteindre 10 % pour les transactions supérieures à 150 000 €.
Un achat dans le neuf peut vous permettre une exonération de la taxe foncière
Pour bénéficier de cette exonération durant deux ans, vous devez effectuer une déclaration dans les 90 jours après l’achèvement du logement. Pour cela, vous devez contacter, via un formulaire dédié (H1 pour une maison individuelle, H2 pour un logement en immeuble collectif), le service des impôts fonciers du lieu où se situe votre logement. Vous bénéficierez alors de l'exonération à partir du 1er janvier de l’année qui suit l’achèvement de votre logement.
Bon à savoir
Cette exonération de taxe foncière est soumise à l’appréciation du maire de votre commune, ce qui signifie que ce dernier peut prendre la décision de l’annuler.
Avec l’investissement locatif dans le neuf, profitez d’une défiscalisation !
En vous lançant dans l'investissement locatif, vous pouvez, au titre de la loi Pinel, bénéficier d’un avantage fiscal, pour peu que vous respectiez certaines obligations. Cet avantage dépend de la durée de vote engagement et augmente selon la durée de mise en location de votre bien :
- 6 ans : avantage fiscal de 12 %, avec une réduction d’impôt totale de 36 000 € au maximum, soit 6 000 € maximum à l’année ;
- 9 ans : avantage fiscal de 18 %, avec une réduction d’impôt totale de 54 000 € maximum, soit 6 000 € maximum sur l’année ;
- 12 ans : avantage fiscal de 21 %, avec une réduction d’impôt totale de 63 000 € maximum, soit 6 000 € maximum par an pendant 9 ans, puis 3 000 € maximum par an pendant 3 ans.
En résumé, vous devez donc vous louer votre bien durant 6 ans au minimum, dans un délai de 12 mois après son acquisition. Le logement devra constituer la résidence principale de votre locataire et vous devrez appliquer un loyer plafonné, généralement 20 % en dessous du prix du marché. Le locataire devra également respecter certaines conditions de ressources. Cependant, ce dispositif ne s’applique pas partout de la même manière car il vise surtout à relancer la construction dans les zones où l’on constate un fort besoin de logements.
Les autres avantages de l’achat dans le neuf
Outre les avantages fiscaux, l’achat dans le neuf offre un grand nombre d’avantages annexes, comme les garanties liées à la construction neuve qui vous protègent durant plusieurs années, l’investissement avec le PLS qui apporte des avantages fiscaux et financiers, et l’investissement locatif en LMNP qui offre également des avantages fiscaux.
1. Les garanties liées à la construction neuve
En achetant un logement neuf, vous êtes couvert et protégé par différentes garanties sur plusieurs années :
- La garantie d'achèvement vous garantit que le bien sera livré même en cas de défaillance de la part du constructeur
- La garantie de parfait achèvement vous couvre durant 1 an à compter de la livraison contre les éventuelles malfaçons qui seraient constatées
- La garantie biennale court durant 2 ans et vous protège contre les défauts de construction affectant les éléments dissociables du gros œuvre, tels que les radiateurs, les volets, les portes, etc.
- La garantie décennale court durant 10 ans et concerne les désordres qui compromettent la solidité, l’usage et la destination du bâti
2. L’investissement avec le PLS
Le PLS (Prêt Locatif Social) est une aide au financement d’un logement neuf en vue d’une mise en location. Il est accordée pour 15 ans minimum et vous contraint à respecter des plafonds de loyer ainsi que des conditions de ressources concernant les locataires. En respectant ces obligations, vous bénéficiez d’avantages fiscaux et financiers, puisque la TVA est réduite, mais l’exonération de taxe foncière peut courir non pas sur 2 ans mais sur 15 à 25 ans. De plus, vous profitez d’un abattement sur les loyers perçus, car vous obtenez le statut de bailleur social privé.
3. L’investissement locatif en LMNP
Enfin, en achetant un logement neuf, vous pouvez tout à fait prétendre au statut de LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel), au même titre qu’avec un logement ancien. Or, ce statut est très avantageux fiscalement pour les loueurs, puisque vous pouvez choisir entre 2 régimes :
- Le micro-BIC si vos recettes dépassent 72 600 €, et qui vous permet de profiter d’un abattement de 50 % sur vos recettes.
- Le régime réel au-delà de 72 600 €, qui vous permet de déduire des recettes l’ensemble des charges et amortissements liés au logement. Ce régime peut vous permettre de créer un déficit foncier.
L'immobilier neuf, un investissement qui présente de nombreux avantages
Les points clés à retenir
En achetant dans le neuf, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'avantages allant de la réduction des frais de notaire à la défiscalisation en passant par une exonération de taxe foncière.
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