Quelles aides pour financer l’achat d’un appartement neuf ?

Le prêt à taux zéro, ou PTZ, reste à ce jour le dispositif le plus intéressant pour les ménages les plus modestes. Il est réservé à l’acquisition d’une résidence principale et s’adresse aux primo-accédants – ou à des emprunteurs n’ayant pas été propriétaires de leur logement depuis plus de deux ans.

Les conditions du prêt à taux zéro sont particulièrement favorables pour les acquéreurs d’un bien immobilier neuf. À la différence du PTZ ancien, désormais réservé aux zones B2 et C, le PTZ neuf est un mécanisme accessible sur tout le territoire - y compris dans les zones urbaines les plus denses.

Le prêt à taux zéro est commercialisé uniquement par des réseaux bancaires conventionnés avec l’État. Il est par ailleurs soumis au strict respect d’un plafond de ressources pour les bénéficiaires, variable en fonction de la zone géographique et du nombre de personnes dans le foyer.

De nombreux autres dispositifs d’aide à l’accession sont un peu moins connus, mais peuvent aussi se révéler avantageux :

• Le plan d’épargne logement (PEL) est l’enveloppe idéale pour constituer progressivement votre apport personnel. Votre épargne y est rémunérée à hauteur de 2 % en défiscalisation totale, jusqu’à un plafond de versement de 61 200 €. À la clôture du plan, l’épargnant peut bénéficier d’un prêt épargne logement d’un montant maximal de 92 000 €, à un taux d’intérêt de 3,2 % ;
• Le prêt action logement correspond à l’ancien « 1 % patronal ». Il est réservé aux salariés du secteur privé, employés dans des entreprises comptant au moins 10 personnes. Le PAL propose un emprunt à un taux d’intérêt attractif de 0,5 %, remboursable sur 20 ans, pour un montant maximal de 40 000 € ;
• Le prêt d’accession sociale (PAS) est un crédit immobilier réglementé, accordé aux ménages les plus modestes sous condition de ressources. Les montants et taux accordés peuvent varier selon l’établissement bancaire.

Au-delà des aides directes au financement de votre projet, l’acquisition d’un bien immobilier récent ou à construire s’accompagne de plusieurs incitations fiscales :

• L’immobilier neuf bénéficie d’un traitement plus favorable concernant les frais de notaire. Ces derniers sont typiquement compris entre 2 et 3 % du prix de vente, contre 7 à 8 % pour un bien ancien ;
• De nombreuses communes proposent une exonération totale de taxe foncière pendant les deux premières années suivant l’achèvement du chantier ;
• Le coût d’achat et de construction du logement peut bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 %, au lieu du taux normal 20 %. Cet avantage s’applique aux biens situés dans une zone d’aménagement et de rénovation urbaine (ANRU) ou un quartier prioritaire de la ville (QPV).

***