Achat en VEFA : à quels moment les appels de fonds sont-ils effectués ?

Xavier Beaunieux 31 mai 2023
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Lorsque vous achetez un bien immobilier en vente en état futur d'achèvement (VEFA), le paiement a la particularité d’être progressif. En clair, il se fait par étape. Des appels de fonds sont effectués tout au long de la construction du logement.

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Des immeubles
Dans le cas d'un achat en VEFA, les paiements sont étalés dans le temps. © Rieth
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À la signature du contrat de réservation

Le premier appel de fonds intervient le plus souvent au moment de la signature du contrat de réservation. L’acheteur devra alors verser une somme d’argent dont le montant oscille généralement entre 5 % et 10 % du prix du bien. Ce premier versement cristallise votre engagement et vous permet de procéder à la réservation du logement de votre choix. Il est, par conséquent, essentiel de vous assurer en amont que vous disposerez bien des fonds nécessaires au moment où vous devrez vous acquitter du premier appel de fonds, c’est-à-dire au moment de la signature du contrat de réservation.

En fonction de l'avancement des travaux

Le calendrier des appels de fonds qui interviendront par la suite est lié à l'avancement des travaux de construction. En général, ces appels de fonds  sont fixés selon des paliers préétablis et correspondent à des pourcentages spécifiques du prix total. Par exemple, un appel de fonds de 20 % pourra être demandé dès les fondations terminées et un autre appel de fonds de 30 % du prix du logement pourra être exigé à la fin des travaux de maçonnerie, etc. Il est important de comprendre que ces  appels de fonds successifs visent à financer la construction de votre logement.

Il ne faut pas confondre les appels de fonds réalisés dans le cadre d'une vente en VEFA avec les appels de fonds en copropriété qui correspondent à l'ensemble des sommes appelées par le syndic auprès des copropriétaires, pour subvenir aux dépenses relatives à l’immeuble.

À la remise des clés

C’est à la fin du chantier, au moment où votre logement est (enfin !) prêt à vous être livré que le dernier appel de fonds sera réalisé. Il correspond au solde restant du prix de vente, déduction faite des sommes déjà versées lors des appels de fonds précédents. Une fois que cet ultime appel de fonds aura été réalisé, vous pourrez vous voir remettre les clés de votre logement et c'est aussi à ce moment que vous deviendrez, officiellement, propriétaire.

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