Lors de l’achat d’un logement neuf, le taux de TVA qui s’applique dans la plupart des cas est de 20 %. Cependant, il est possible de bénéficier d’une exonération de TVA ou d’un taux réduit selon les cas et la zone dans laquelle se situe le logement.
Vous êtes exonéré de TVA avec le dispositif Censi-Bouvard
Si vous achetez un logement neuf situé dans une résidence de services, et dans l’objectif de le mettre en location, vous pourrez alors bénéficier d’une exonération totale de TVA grâce au dispositif Censi-Bouvard. Cette résidence doit offrir des services dédiés aux étudiants, aux seniors ou aux personnes dépendantes pour pouvoir bénéficier de ce dispositif. De plus, vous devez signer un bail commercial de 9 ou 11 ans avec un exploitant qui sera chargé de la gestion de votre bien neuf, et qui devra vous verser chaque trimestre votre quote-part du loyer. Mais outre l’exonération de TVA, vous bénéficiez également d’une réduction d’impôt de 11 % du prix d’achat hors taxes. Votre investissement doit être inférieur à 300 000 €, et votre montant d’imposition sur les loyers pourra être réduit à 3 666 € par an.
Le dispositif Censi-Bouvard, qui permet de bénéficier d’une exonération totale de TVA, ne s’applique pas aux résidences qui accueillent des touristes depuis 2017.
Dans les zones ANRU et les QPV, la TVA est réduite à 5,5 %
Si vous achetez un logement neuf dans l’objectif d’y habiter, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % si vous achetez votre logement neuf dans un quartier amené à se développer. On relève deux types de secteurs qui vous permettent de bénéficier de cette réduction de la TVA :
- Les zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) : il s’agit de quartiers qui ont fait l’objet d’une convention de rénovation urbaine, et qui visent à faciliter l’accession à la propriété.
- Les QPV (Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville) : il s’agit de quartiers en développement.
Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, vous devez respecter certaines conditions :
- Vous devez être une personne physique.
- Le logement doit constituer votre résidence principale.
- Le logement doit se situer soit dans une zone ANRU, soit un QPV, ou à moins de 300 mètres de leurs limites.
- Vous devez respecter des plafonds de ressources fixés en fonction de la composition de votre foyer.
- Le logement, que vous achetez, doit présenter un prix de vente au m² qui ne peut dépasser certains plafonds en fonction de la zone où se situe le logement.
Vous pouvez aussi réduire votre TVA grâce au dispositif Pinel
Si vous investissez dans un logement neuf, qui se situe dans un ensemble immobilier comprenant au minimum 25 % de logements sociaux, vous pouvez peut-être prétendre à une TVA réduite à 10 % au titre du dispositif Pinel. Pour en bénéficier, d’autres conditions doivent être réunies :
- Vous devez louer le logement en tant que résidence principale à un locataire.
- Le logement neuf doit se situer dans une zone éligible au dispositif Pinel.
- Vous devez respecter les mêmes principes que pour un tout autre logement loué à l’aide du dispositif Pinel : appliquer un loyer plafonné, louer le logement à des personnes aux revenus modestes, et le mettre en location durant 6, 9 ou 12 ans.
Dans tous les autres cas que ceux cités, la TVA qui s’applique à l’achat d’un logement neuf est de 20 % du prix de vente.
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