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Logement : que faire si les équipements installés ne sont pas ceux indiqués dans le contrat ?

Logement : que faire si les équipements installés ne sont pas ceux indiqués dans le contrat ?

Lors de la visite de livraison de votre bien, vous avez constaté que les équipements installés ne sont pas ceux que vous avez commandé ? Pas de panique, vous avez plusieurs recours possibles.

Logement : que faire si les équipements installés ne sont pas ceux indiqués dans le contrat ?

Sommaire

Mauvais équipements dans votre logement neuf : comment le signaler ?

Les équipements d’un logement neuf (robinetterie, électroménager, éléments électriques et de chauffage, portes…) font partie des derniers éléments à être installés. De ce fait, vous allez constater leur installation lors de la visite de livraison. Si pendant cette dernière, vous constatez que les équipements installés ne sont pas les bons, vous devez le dire à votre promoteur et le reporter dans le procès-verbal de livraison. Indiquez-y ce qui ne va pas : la couleur, les matériaux utilisés, le modèle installé, la marque choisie, le fonctionnement pur et simple de l'équipement… Soyez le plus exhaustif possible.

Tous les défauts que vous relèverez dans le procès-verbal de livraison constitueront les « réserves ». Si jamais toutes ces réserves vous empêchent d’emménager dans votre logement, vous serez en droit de refuser la livraison du logement, et donc de bloquer la dernière salve de financement, qui correspond à 5 % du prix total de votre bien. Mais, même si elles ne vous empêchent pas d’habiter dans votre bien immobilier neuf, le promoteur sera tenu de faire les changements nécessaires pour que votre logement soit conforme à ce que vous aviez commandé. Enfin, pensez à bien préciser si ces équipements non conformes sont issus d'une demande Travaux Modificatifs Acquéreur ou non car s'ils émanent d'une TMA que vous avez financé et qu'ils ne sont pas conformes à votre demande, alors il peut y avoir litige avec votre promoteur.

N’hésitez pas à apporter pour la visite de livraison la notice descriptive de l’appartement, avec le détail des équipements et de leurs matériaux, pour être le plus précautionneux possible lors de vos vérifications.

Attention, le promoteur est en droit d'utiliser d'autres équipements

La clause d’équivalence est une clause de votre contrat de vente, qui stipule que le promoteur est en droit d’utiliser d’autres équipements, marques et matériaux que ceux qui ont été vendus à la base, à la condition que leur conformité et leur qualité soit équivalente à ceux que vous aviez commandé au moment de la signature de l'acte authentique de vente. Si vous constatez qu’il ne s’agit pas des équipements commandés, mais que votre promoteur vous assure qu’il s’agit d’un équivalent, nous vous conseillons tout de même d’émettre la réserve sur le procès-verbal, le temps de vérifier l’équivalence de votre côté, et/ou que votre promoteur vous prouve bien qu’il s’agit d’un équipement de qualité équivalente.

Pouvez-vous faire jouer la garantie de parfait achèvement ?

Oui, vous pouvez faire jouer la garantie de parfait achèvement si vous constatez que vos équipements ne sont pas les bons après la livraison de votre logement neuf. Vous avez en effet un an après la livraison pour l’invoquer auprès de votre promoteur immobilier, quel que soit le motif. Pour ce faire, vous devez envoyer la liste des défauts relevés dans votre logement neuf dans une lettre recommandée avec accusé de réception à vote promoteur, qui devra se mettre en relation avec vous pour discuter d’un délai et d’un accord à l’amiable. Si le professionnel reste silencieux, vous serez en droit de le mettre en demeure pour qu’il réalise les travaux.

Si, même après une mise en demeure, votre promoteur immobilier ne répond toujours pas, vous serez en droit de faire appel à un autre constructeur pour mettre en conformité votre logement, aux frais du premier.

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