Programme neuf : comment se déroule la phase de livraison des logements ?

La livraison d'un logement neuf, une étape cruciale de votre achat

La visite de livraison est la dernière visite dans votre futur logement avant la remise des clés, qui, si tout se passe bien, peut d'ailleurs clore cette même visite. C’est donc le moment de vérifier que la construction est bien conforme à ce que vous avez décidé avec votre promoteur lors de la signature du contrat de réservation de votre logement neuf.  Pour que cette visite se déroule dans les meilleures conditions et être sûr de ne rien oublier, pensez à vous munir de votre contrat de réservation, du compte-rendu de votre visite cloison effectuée quelques mois auparavant, et d’un plan de votre logement.

Vérifiez notamment :

• Les revêtements au sol et au mur, les peintures : faites bien attention à leur qualité et à celle de leurs finitions, mais également aux couleurs et matériaux utilisés.
• Les éléments de plomberie comme les arrivées d’eau et leur bon fonctionnement.
• Les éléments d’électricité : testez les interrupteurs et les prises de courant — pour cela, n’hésitez pas à amener un objet à brancher comme un chargeur de téléphone, par exemple.
• Les systèmes d’aération et VMC.
• Les portes : ouvrez-les et fermez-les pour voir qu’elles ne butent pas contre le sol, vérifiez qu’elles sont en bon état, assurez-vous du niveau de sécurité de la porte d’entrée également.
• Les fenêtres : épaisseur du double vitrage, ouvertures classiques et oscillo-battantes s’il y en a, étanchéité…
• Les installations de chauffage et/ou de climatisation : mettez-les en marche pour vérifier leur bon état de fonctionnement.
• Les installations de la cuisine : hotte, plaques de cuisson…
• Les installations électriques de la salle de bains s’il y en a.
• Les installations d’aménagement : y-a-t-il bien une prise d’eau pour votre lave-linge, votre lave-vaisselle ?
• Les autres installations : box, parking, cave, interphone/visiophone et la boîte à lettres.

Également, si vous avez fait des demandes de Travaux Modificatifs Acquéreur pendant la construction ou des remarques lors de la visite cloison, veillez à ce que celles-ci aient bien été respectées.

Pendant cette phase, vous pouvez émettre des réserves

Si vous avez quelques remarques à propos d’un ou plusieurs éléments lors de la visite de livraison de votre logement neuf (une rayure sur une fenêtre, une porte mal fixée, une couleur de peinture qui n’est pas celle que vous aviez choisie…) vous devrez reporter vos réserves sur le procès-verbal de livraison. Le promoteur a alors un an pour réaliser les travaux de mise en conformité ou apporter les modifications nécessaires. Cependant, si les anomalies relevées lors de cette visite de livraison remettent en cause votre installation dans le logement, vous pouvez refuser la livraison de votre programme neuf. Si la livraison vous convient ou que les réserves énoncées sur le procès-verbal de livraison de votre logement neuf ne vous empêchent pas d’occuper le bien, la remise des clés peut donc se faire à l’issue de cette visite de livraison. Vous êtes officiellement chez vous, et pouvez poser vos cartons !

Et si j'aperçois des défauts de construction après la livraison ?

Si vous vous rendez compte seulement après avoir emménagé qu’il y a quelques défauts et/ou malfaçons dans votre logement acheté en VEFA, pas de panique, sachez que vous disposez de 30 jours supplémentaires pour les signaler au promoteur, à compter de la date de réception des clés. Ce nouveau procès-verbal devra lui être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.