Vous vous apprêtez à souscrire à un prêt immobilier ou vous venez de le faire ? Vous avez forcément croisé la mention « taux d'usure » dans votre comparatif ou sur l’un des documents que la banque vous a fournis. Vous vous demandez à quoi cela peut correspondre ? Le taux d'usure est-il le même dans le neuf et dans l'ancien ? On vous répond.
C'est quoi, le taux d’usure ?
Comme son nom ne l’indique pas, le taux d’usure que certains appellent parfois « seuil d’usure » ou encore « taux annuel », représente le taux de prêt maximal qu’une banque ou autre organisme de crédit peut vous accorder pour ne pas vous mettre en danger.
Cela signifie que vous ne pourrez pas emprunter à un taux trop élevé qui risquerait de vous mettre en difficulté au moment du remboursement.
Il n’existe pas un seul taux d’usure, mais chaque type de prêt bénéficie de son taux propre. Si ce taux s’applique pour tous les particuliers, il n’est en revanche pas de mise lors de prêts accordés aux entreprises. De plus, il est le même que l'on achète un bien immobilier neuf ou ancien.
Concrètement, plus le taux auquel les banques ont elles-même emprunté de l’argent sur les marchés financiers est élevé, plus le taux d’intérêt qu’elles proposent aux particuliers est croissant. Mais pour éviter que le taux soit trop haut et donc défavorable à l'emprunteur, le taux d’usure définit une limite haute.
Réévalué chaque trimestre, ce taux est défini par la Banque de France et est indexé sur plusieurs facteurs distincts.
En juin, juillet et août 2023, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour les prêts immobiliers d'une durée de 10 à 20 ans était de 3,96 %. Le 1er septembre dernier, il est passé à 5,28 %.
Comment est calculé le taux d’usure ?
Afin d’être révisé au plus juste, le taux d’usure se base sur le taux moyen des prêts accordés par type de prêt lors de la période de temps précédente (en ce moment le mois, habituellement le trimestre)... Mais aussi sur le taux de refinancement des banques (le taux auquel les banques empruntent de l’argent.)
Une fois le total des ces taux obtenu, il est augmenté d’un tiers : le résultat de ce calcul définit le nouveau taux d’usure.
Pour retrouver précisément le taux en cours qui concerne votre situation, vous pouvez vous rendre sur le site de la Banque de France.
Si le seuil d’usure est la limite maximale auquel un organisme de crédit peut vous proposer des prêts, ça n'est pas le taux obligatoire : il peut tout à fait être moindre !
Et si mon organisme de crédit ne respecte pas le taux d’usure ?
Dans le cas où votre organisme de crédit ne respecte pas le taux d’usure, on dit qu’il est usuraire.
Cela signifie qu’il dépasse le taux fixé par la Banque de France, et il s’agit d’une pratique illégale et sanctionnée.
Si vous avez emprunté dans ces conditions, vous pouvez faire annuler votre contrat, mais aussi demander des dommages et intérêts.
Évidemment, une fois que votre prêt est signé à un certain taux, les fluctuations n’auront aucune conséquences et votre taux d'emprunt restera le même.
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