L'achat d'un logement neuf répond à des règles spécifiques, notamment en ce qui concerne le paiement. Ce dernier est effectivement soumis à un échelonnement dont les montants sont versés en fonction de l’avancée des travaux.
Dans l’immobilier neuf, le paiement d’un logement est échelonné
Avant de se lancer dans l'immobilier neuf, mieux vaut connaître toutes les spécificités du marché ! En effet, les règles qui s'appliquent à l'achat d'un logement neuf ne sont pas tout à fait les mêmes que celles qui s'appliquent pour un logement ancien. Lorsqu'on achète un logement neuf en VEFA, le paiement est soumis à un échelonnement dont les montants sont versés en fonction de l’avancée des travaux. Dans votre contrat de vente, le montant total dû doit être indiqué ainsi que les modalités de paiement et les différentes étapes correspondant à l’échelonnement de ce dernier.
À la signature du contrat, 5 % du montant du bien vous seront demandés
Lors de l'achat de votre logement neuf, vous devrez payer à la signature du contrat de réservation 5 % du montant du bien immobilier si le délai de signature de l’acte de vente est d’un an (2 % si le délai est compris entre 1 et 2 ans). Vous disposerez ensuite de 10 jours pour vous rétracter sans perdre ce montant qui sert de dépôt de garantie.
Pour être valable, un contrat de réservation doit indiquer...
- Les caractéristiques du logement (superficie, nombre de pièces…).
- Le prix de vente TTC.
- Les conditions de financement si le promoteur s’engage à vous l’obtenir.
- La date à laquelle le contrat définitif devant notaire sera signé.
- Le délai d’exécution des travaux.
- Les conditions permettant de renoncer à l’achat (acte de vente non signé dans les délais, prix supérieur d’au moins 5 % à ce qui était prévu, logement non conforme au descriptif, etc.).
Au fur et à mesure de la construction, vous paierez 90 % supplémentaires
Lorsque les fondations de votre logement neuf seront terminées, un nouveau versement de 30 % du prix du bien vous sera demandé. Par la suite, vous devrez régler « la mise hors d’eau ». Il s'agit du moment où la toiture est posée et l’étanchéité des terrasses réalisée. Vous paierez ainsi 35 % pour votre logement, puis, une fois que le bâtiment sera « hors d’air » et que la construction sera totalement achevée, un nouveau paiement de 25 % vous sera demandé.
À la livraison, vous paierez les 5 % restant dus
La dernière étape de paiement de votre logement neuf doit être réalisée au moment de la livraison définitive du bien... à condition, toutefois, que le logement soit conforme à ce qui était prévu dans votre contrat de réservation. Avant de payer les 5 % du prix du logement, pensez à le vérifier sous toutes les coutures. Dans le cas de non-respect du contrat, vous pouvez faire bloquer le dernier versement en attendant que le constructeur fasse les modifications adéquates.
Les étapes clés pour payer votre logement
| Appels de fonds | Quand payer ? |
|---|---|
| 5 % | Signature du contrat |
| 35 % | Achèvement des fondations |
| 70 % | Mise hors d’eau |
| 95 % | Achèvement des travaux |
| 5 % | Livraison du logement |
À retenir avant de se lancer dans l'achat d'un bien immobilier neuf
https://www.youtube.com/watch?v=w8ER3tG1394
Bon à savoir
Le jour de la livraison de votre logement neuf, faites-vous accompagner par un professionnel pour éviter les malentendus... Mais attention, si vous êtes assisté par un professionnel, vous ne bénéficierez plus du délai de 8 jours, qui suit la livraison, pour émettre des réserves.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)