Vous venez de recevoir votre appartement neuf et pouvez y habiter... mais vous vous posez une question essentielle : faut-il déclarer votre achat immobilier neuf au service des impôts duquel vous dépendez ? Et si oui, quand ?
Vous avez acheté votre résidence principale
Dans le cas où vous avez choisi d’acheter votre résidence principale dans le neuf, alors le fonctionnement administratif est le même que dans l’ancien. En effet, vous n’avez pas à déclarer votre achat aux impôts vous-même, car il est, en principe, déjà déclaré par le vendeur ou son notaire dans les 90 jours qui suivent l’achèvement de l’immeuble et de l’appartement. Vous pouvez cependant vous adresser à votre centre des finances publiques pour vérifier que cela a été fait.
En revanche, si vous avez acheté un appartement sur plan (en VEFA) et que vous avez donc signé l’acte authentique de vente avant l’achèvement des travaux de construction, alors vous devez vous-même déclarer votre achat auprès de votre centre des finances publiques, via la déclaration H2, ou formulaire n°6652.
Un logement achevé est considéré comme neuf lorsqu’il a été construit il y a moins de 5 ans et qui n’a jamais habité avant.
Vous achetez une résidence secondaire dans le neuf
Les résidences neuves se construisent en nombre dans les lieux de villégiature : au bord de la mer Méditerranée ou en face de l’océan Atlantique, au cœur des Alpes au plus proche des pistes de ski... Aujourd’hui il est facile de trouver une résidence secondaire dans le neuf.
Pour une résidence secondaire, vous n’avez pas besoin non plus de déclarer votre achat si vous l’avez acheté déjà achevé, car c’est votre notaire ou celui de votre promoteur immobilier qui a dû déclarer la transaction auprès des finances publiques.
En revanche, si vous avez acheté via une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), la démarche doit être la même que pour une résidence principale. Si votre acte notarié a été signé avant la fin de la construction de l’immeuble et de votre appartement, c’est à vous de déclarer votre achat auprès de votre service des impôts.
Bref, le fonctionnement est similaire que pour l'achat d'une résidence principale.
Votre résidence principale est, aux yeux de l'administration, celle dans laquelle vous vivez plus de 6 mois dans l'année.
Vous devez déclarer vos investissements locatifs
Le cas de l’investissement locatif est un peu plus procédurier, puisque là, vous devez, vous-même, déclarer votre acquisition auprès du centre des finances publiques desquelles vous dépendez.
Qu’il s’agisse d’un investissement dans un logement Pinel ou non, vous devrez remplir le formulaire 2044EB au moment de la réception ou de l’acquisition de votre bien neuf et y spécifier la nature de l’investissement (classique, Pinel, Censi-Bouvard…).
Vous devrez ensuite reporter vos revenus locatifs dans le formulaire 2042 (le formulaire classique de déclaration de revenus) dans l’encart réservé aux revenus fonciers.
Dans le cas où vous comptez louer via la loi Pinel, alors vous il vous faudra également renseigner le formulaire 2042 RICI (que vous pouvez demander à votre centre des finances publiques) pour y indiquer votre engagement locatif et le pourcentage de réduction de vos impôts auquel cela vous donne droit.
La déclaration 2044EB ne doit se faire qu’une fois, au moment de l’acquisition, tandis que le report de vos revenus locatifs est obligatoire chaque année.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)