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Certifications, labels, normes… quelles différences pour mon logement neuf ?

Certifications, labels, normes… quelles différences pour mon logement neuf ?

Vous souhaitez acquérir un logement neuf, mais vous vous y perdez au milieu des certifications, des labels et des normes en tout genre. Comment distinguer ces différents dispositifs ? Quelle crédibilité leur accorder ? Explications.

Certifications, labels, normes… quelles différences pour mon logement neuf ?

La réglementation pour l'achat d'un logement neuf est encadrée par la loi

Lorsque l'on prévoit la construction d'un bâtiment neuf (immeuble d’habitation ou non, ou encore maison individuelle), cette construction doit respecter une réglementation, à savoir un ensemble de règles imposées par la loi et commun à l’ensemble des constructions neuves. Cette réglementation encadre notamment les performances acoustiques et thermiques, à l’instar de la réglementation thermique RT 2012. Avec cette réglementation, les habitations doivent répondre à des objectifs de performance énergétique destinés à réduire la production de gaz à effet de serre. Cela implique que les promoteurs et les constructeurs s’assurent de la bonne isolation des logements neufs, qu'ils privilégient les énergies renouvelables, et qu'ils installent des systèmes de ventilation et de production de chauffage performants.

Vidéo : Les dispositifs qui encadrent les logements neufs

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La certification caractérise un bâtiment de qualité supérieure à la réglementation

La certification permet de mettre en lumière les bâtiments dont la qualité de construction est encore supérieure à la réglementation imposée par la loi. Pour être certifié, un bâtiment doit répondre à différentes exigences définies dans un cahier des charges. Ces certifications sont donc, contrairement à la règlementation, non imposées par la loi, mais demandées de façon volontaire par les promoteurs et les constructeurs qui souhaitent faire valoir un bâtiment de qualité particulière. La construction et l’utilisation des matériaux sont donc contrôlées par un organisme indépendant accrédité qui vérifie que le bâtiment est conforme à la certification demandée. Il existe ainsi différentes certifications, comme par exemple :

  • La certification NF Habitat, qui est délivrée par les organismes certificateurs de l’Association QUALITEL, et qui couvre tous les aspects du bâtiment.
  • La certification NF Habitat HQE qui apporte des bénéfices supplémentaires pour un habitat durable.

Bon à savoir

Avant de signer un contrat de réservation, renseignez-vous au sujet des dispositifs qui caractériseront votre futur logement et leur fiabilité. Il est toujours avantageux d’opter pour une construction dont la qualité et la performance seront supérieures à celles imposées par la loi.

Les normes règlementaires ou volontaires pour un bien immobilier neuf

Lorsque l’on parle de normes, il s’agit en réalité de distinguer deux types de normes différentes :

  1. Les normes réglementaires qui sont donc issues de la réglementation. Elles sont imposées par la loi et tous les bâtiments doivent s’y conformer.
  2. Les normes volontaires qui sont instaurées par des professionnels du secteur de la construction et de l’immobilier. Ces professionnels s’accordent pour déterminer des caractéristiques auxquelles doivent répondre les bâtiments afin d’assurer une meilleure qualité.

Gare aux labels, certains ont plus de valeur que d’autres

Enfin, les labels sont destinés à reconnaître un matériau ou une performance énergétique de qualité. Ils sont donc censés fixer des niveaux de performance supérieurs à la réglementation, dans l’objectif de rendre les logements plus performants, d’un point de vue de la qualité énergétique et environnementale, mais également du confort. Il s’agit cependant des dispositifs les plus confus pour les particuliers qui acquièrent un logement, puisqu’il existe différents labels qui n’ont pas tous les mêmes valeurs. Certains labels sont délivrés par des organismes certificateurs, tels que les labels E+C, BEPOS, BBCA, HPE Rénovation, etc. Mais d’autres observent simplement une charte, sans aucun contrôle.

Bon à savoir

  • 54 % des Français accordent de l’importance aux labels de qualité attribués aux logements.

Source : étude Ipsos de 2014 pour Qualitel.