Durant les chantiers de construction de logements neufs, il n’est pas rare de constater un retard plus ou moins important. Il peut être dû à différents facteurs, mais il est important de savoir comment réagir afin d’éviter les blocages et l’arrêt du chantier.
Si le chantier prend beaucoup du retard, envoyez une mise en demeure
Le chantier de votre logement neuf prend du retard, vous devez donc réagir rapidement afin d’éviter que la situation ne se bloque totalement. Commencez par discuter avec le constructeur ou le promoteur, afin de lui demander les raisons de ce retard. Il arrive que les ouvriers soient confrontés à des cas de force majeure, tels que des intempéries et des conditions météorologiques qui les ralentissent. Il est donc essentiel d’échanger régulièrement avec les professionnels afin de connaître les motifs de leur ralentissement. Mais si les raisons invoquées ne vous paraissent pas recevables, vous devez commencer à constituer un dossier afin de pouvoir vous défendre le cas échéant. Commencez donc par envoyer un courrier de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, afin d’obtenir du promoteur qu’il respecte les délais convenus.
Vidéo : Le chantier n’avance pas, quelles sont les solutions ?
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L’huissier de justice peut constater le retard de la construction
Si le chantier accuse un léger retard, vous pouvez mettre ça sur le compte d’un aléas quelconque, mais vous avez des raisons de penser que le chantier se terminera. Mais si les travaux accumulent un retard important, ou que le chantier est à l’arrêt, vous devez faire appel à un huissier de justice. Ce dernier va se rendre sur le chantier et constater le retard accumulé par les professionnels. A la suite de son constat, il va lui-même de nouveau mettre en demeure le promoteur de terminer le chantier le plus rapidement possible, et lui fixer un délai raisonnable pour s’exécuter.
Bon à savoir
Vous ne pouvez pas obtenir de pénalités de retard si le chantier a pris du retard pour évènements exceptionnels, à savoir des intempéries ou autres évènement subis par le constructeur ou le promoteur.
En cas de retard dans la livraison, réclamez des pénalités de retard
Un chantier qui prend du retard signifie que la livraison n’aura pas lieu dans les délais convenus initialement. Mais la loi vous protège en cas de retard de livraison, puisque vous pouvez réclamer des pénalités de retard. Le montant minimum de ces pénalités de retard est de 1/3000e du prix de la construction par jour de retard. Mais le contrat peut également prévoir un montant supérieur. Enfin, il s’agit de distinguer deux cas de figure lors de la réclamation de pénalités de retard :
- S’il s’agit d’un logement en VEFA ou d’un CCMI, et que le constructeur vous a fourni une garantie extrinsèque, vous devez alors réclamer les pénalités de retard au garant du promoteur ou du constructeur. S’il vous a fourni une garantie intrinsèque, vous devez les lui réclamer directement.
- Si vous avait fait appel à un maître d’œuvre pour contrôler et superviser le chantier, c’est à lui que vous devez réclamer les pénalités de retard.
Bon à savoir
Pour réclamer les pénalités de retard, vous devez adresser un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception ou par pli d’huissier au promoteur/constructeur, au garant ou au maître d’œuvre. Dans ces deux derniers cas, vous devez adresser une copie au promoteur/constructeur.
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