Quel recours si mon logement neuf présente des fissures ?

Vous avez acheté un logement neuf mais celui-ci présente des fissures ? Pas de panique. Que vous ayez déjà emménagé dans le logement en question, ou non, il est possible de trouver des solutions.

Votre logement neuf présente des fissures ? Identifiez d'abord leur gravité

Si vous avez acheté un logement neuf mais que celui-ci présente des fissures, la première chose à faire est de les identifier. En effet, les fissures, bien que peu esthétiques, ne présentent pas toujours une grande gravité. Il est donc nécessaire de juger de leur profondeur avant de s’en alarmer. En effet, la fissuration traduit des tensions sur l’enveloppe du bâtiment. S’il s’agit de petites fissures, un coup de mastic et de peinture pourrait suffire à réparer ce petit désagrément mais s’il s’agit de grandes fissures et/ou de fissures profondes (fissures traversantes), cela pourrait affecter la solidité de votre logement et dans ce cas, vous êtes en droit de faire jouer vos garanties.

Bon à savoir

Quelle que soit la nature de vos fissures, pensez à surveiller leur évolution dans la durée pour vous assurer qu’elles ne provoquent pas d’infiltration ou d’autres désordres.

Si vous observez des fissures à la livraison, signalez-le au constructeur

À la livraison de votre logement neuf, il est conseillé de scruter chaque recoin pour s’assurer de la bonne conformité du bien. Si vous observez des fissures, vous êtes en droit d’émettre des réserves à travers un procès-verbal de livraison, envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, qui indiquera à votre entrepreneur un délai raisonnable pour que des travaux de réparation soient engagés si nécessaire, sans aucun frais pour vous. En effet, toutes les réserves émises à la réception d’un logement neuf, ainsi que les réclamations signalées pendant les 12 mois suivant cette réception, sont prises en charge par la garantie de parfait achèvement. Le jour de la remise des clés, assurez-vous que l’entrepreneur ait bien répondu à vos attentes. Dans le cas contraire, et après une mise en demeure restée infructueuse, vous pourrez demander aux tribunaux de vous autoriser à faire appel à une autre entreprise aux frais du constructeur.

Modalités de la garantie de parfait achèvement

Des fissures importantes une fois installé ? Faites jouer les dernières garanties

Si vous avez emménagé dans votre logement neuf sans avoir aperçu une quelconque fissure mais que certaines apparaissent au bout d’un an, deux ans, ou plus, vous êtes en droit de faire jouer vos dernières garanties. Dans le cas où votre construction a moins de dix ans à compter de sa réception, vous pouvez tout à fait faire jouer la garantie décennale ou déclarer votre problème de fissures auprès de la compagnie d’assurance dommages-ouvrage. S’il est constaté que la solidité de l’ouvrage est compromise et que l’impropriété à destination est constatée, cette assurance prendra en charge le problème.

Conseil SeLogerNeuf

Si vous constatez des fissures dans votre logement neuf, n'intervenez pas seul. Il est indispensable de définir avec précision les causes de ces fissures par un professionnel pour vous assurer d'une part de ne pas agraver la situation, et d'autre part de ne pas entraver votre droit à faire jouer les assurances.