La multiplication des normes de construction de logements neufs en matière d’isolation, d’accessibilité ou encore d’installation électrique a entraîné la naissance de nombreuses réglementations, labels et certifications. SeLogerNeuf vous éclaire.
Normes, labels, certifications… quelles différences ?
Dans le domaine de l’immobilier, chaque mot a un sens précis et il est impératif de ne pas faire de confusion. Notamment entre « norme » et « label » :
- Une norme (ou réglementation) se distingue par son caractère obligatoire : elle peut se définir comme un ensemble de critères techniques devant absolument être respectés, au risque que le bâtiment soit déclaré non conforme. En matière d’isolation et de chauffage, c’est par exemple la réglementation thermique (RT) 2012 qui est actuellement en vigueur.
- Le label (ou marque) est facultatif et peut être perçu comme une récompense. Il s'obtient lorsque le bâtiment construit va au-delà des prescriptions réglementaires, en respectant un cahier des charges plus exigeant. Par ailleurs, et pour attester que le bâtiment est bien conforme à un label particulier, le propriétaire devra se plier le plus souvent à une démarche de certification réalisée par un organisme agréé.
Bon à savoir
De nombreux propriétaires ont tendance à confondre les normes et labels énergétiques et environnementaux avec une garantie zéro défaut. Dans les faits, ces nouveaux critères impliquent bien souvent l'emploi de techniques et matériaux innovants, et le moindre défaut de construction (fuite d'air, fenêtres mal posées...) peut remettre en cause l'obtention du précieux sésame. Le degré d'exigence étant de plus en plus élevé, les problèmes de malfaçon restent donc bien présents.
Un socle énergétique obligatoire dans la construction : la RT 2012
Concernant la performance énergétique, la RT 2012 s'impose a minima pour tous les permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2013. Cette réglementation constitue une avancée importante car elle limite la consommation d'énergie primaire de l'habitat (Cepmax) à une moyenne de 50 kWh par m² et par an, sachant que ce chiffre varie en fonction de la situation géographique du logement.
L'isolation thermique des bâtiments : un point central de la RT 2012. © Arpad Nagy-Bagoly
Les labels Effinergie vont plus loin que la RT2012
Les principales caractéristiques de la RT 2012 correspondent en réalité au cahier des charges fixé dès 2005 par le célèbre label BBC (Bâtiment Basse Consommation). Pour permettre aux propriétaires qui le souhaitent de pousser la performance thermique et environnementale de leur logement au-delà de ces nouvelles prescriptions réglementaires, l'association Effinergie propose donc depuis 2013 des nouveaux labels encore plus exigeants. Et plus particulièrement le label Effinergie+ qui vise à développer une vision plus globale de l'efficacité énergétique des bâtiments. Sa délivrance est soumise à l'approbation d'organismes certificateurs comme Cerqual, Promotelec, Céquami, Certivéa ou encore Prestaterre. Son cahier des charges est plus rigoureux concernant le Bbiomax, le Cepmax ou encore l'étanchéité à l'air et la ventilation.
Bon à savoir
Un label nommé Bepos Effinergie 2013 a également fait son apparition et vise à récompenser les bâtiments à énergie positive, c'est-à-dire ceux dont la consommation d'énergie primaire non renouvelable est inférieure à la production autonome d'énergie issue de sources renouvelables.
Qu'est-ce que les marques NF et démarche HQE ?
NF Logement et NF Maison Individuelle, contrairement à une idée assez largement répandue, sont des certifications qui s'appliquent non pas aux bâtiments mais aux entreprises du bâtiment. Elles récompensent non seulement la qualité des prestations mais aussi d'autres critères comme l'organisation. Les marques NF sont délivrées par Cerqual et Cequami et leur renouvellement est soumis ponctuellement à des audits. La démarche Haute Qualité Environnementale (HQE), élaborée par l'association du même nom, est utile aux entrepreneurs souhaitant se démarquer sur le plan environnemental. Elle intègre un total de 14 « cibles », dont le respect assure la faible empreinte écologique du logement (gestion de l'eau, des déchets, de l'énergie...) et le confort de l'habitant (visuel, acoustique, olfactif...).
Conseils SeLogerNeuf
La chasse aux labels et certifications constitue une solide garantie pour la qualité future de votre logement, à condition toutefois de faire appel aux bons professionnels ! La mention « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) distingue les entreprises spécialisées dans les travaux de rénovation énergétique ou l'installation d'équipements à base d'énergie renouvelable. En optant pour cette solution, vous profiterez, en plus de compétences professionneles reconnues, de divers avantages fiscaux.
Qualit'EnR : une garantie pour vos installations à énergie renouvelable
L'organisme Qualit'ENR est lui spécialisé dans les installations de chauffage, d'électricité ou d'eau chaude utilisant des énergies renouvelables. Il tient à la disposition des entrepreneurs du secteur une charte en dix points à laquelle ils sont libres d'adhérer ou pas. En cas d'adhésion, les professionnels pourront bénéficier du label de l'association, dont le nom et la couleur varient en fonction du type d'équipement : on peut notamment citer QualiPV (pour les panneaux solaires photovoltaïques), Qualipac (pour les pompes à chaleur) ou Qualibois (pour le chauffage au bois).
Les points clés à retenir
Les nouveaux labels et normes fixent des niveaux d'exigence encore jamais atteints auparavant, notamment en termes de confort : ils constituent donc un réel gage de qualité.
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