Les immeubles neufs sont soumis au régime de la copropriété, au même titre que les immeubles anciens. Mais comment se déroule la création de la copropriété ? Comment le syndic est-il nommé ? Comment est établi le règlement de copropriété ?
Dans l'immobilier neuf, la copropriété naît lorsque l’immeuble est achevé
Lorsqu’on est en présence d’un immeuble divisé en plusieurs lots, appartenant chacun à différents propriétaires, cet immeuble est alors automatiquement soumis au statut et au régime de la copropriété. Certaines copropriétés sont anciennes, lorsque l’immeuble a été construit il y a plusieurs années, mais les immeubles neufs sont également soumis à ce régime. Lorsque vous achetez un logement sur plan et que vous signez le contrat de réservation, il n’existe pas encore de copropriété dans l’immeuble neuf. La copropriété naît de l’achèvement de l’immeuble, c’est à partir de ce moment que le constructeur désigne un syndic de copropriété. Notez que l’immeuble est considéré comme achevé, à partir du moment où les ouvrages sont exécutés et que les éléments et équipements indispensables à son utilisation sont installés. Il devient donc achevé lorsqu’il est habitable, même si les finitions ne sont pas terminées.
Et pour un programme neuf livré par tranches ?
Il peut arriver que plusieurs immeubles naissent successivement dans le temps, ce qui signifie que lorsque le premier immeuble est achevé, les suivants ne sont pas encore en chantier. Dans ce cas, il est impossible de repousser l’application du régime de copropriété et la nomination du syndic jusqu’à ce que tous les immeubles soient achevés, car cela rendrait les propriétaires du premier immeuble en carence de syndic, ce qui serait très insécurisant. On ajoute alors la notion de lots transitoires, ce qui signifie que les propriétaires des lots qui ne sont pas encore achevés deviennent quand-même membre du syndicat des copropriétaires, ils doivent payer leurs charges et participer aux assemblées générales, au même titre que ceux dont l’immeuble est achevé.
Le syndic de copropriété est désigné par le constructeur
C’est donc le constructeur qui désigne le syndic de copropriété qui prend ses fonctions lorsque l’immeuble est achevé. Il met même en place les documents de la copropriété avant la vente du premier lot, en créant :
- Le règlement de copropriété qui organise et encadre le fonctionnement de l’immeuble.
- Un état descriptif de division afin de décrire la répartition des lots.
Notez que le règlement de copropriété détermine également la quote-part de partie commune qui revient à chaque lot, ainsi que la répartition des charges entre les différents copropriétaires.
Et le constructeur peut être nommé syndic provisoire
Dans un premier temps, le constructeur est considéré comme propriétaire de plusieurs lots. À ce titre, il peut être nommé syndic provisoire par le règlement de copropriété, notamment tant qu’aucune assemblée générale n’a encore été réunie. Si le constructeur a été nommé syndic provisoire, une assemblée générale doit intervenir dans l’année qui suit la création de la copropriété, afin de confirmer la nomination du syndic provisoire, ou nommer un nouveau syndic.
https://youtu.be/Ss7um-O6HP0
Bon à savoir
La loi Alur impose la mise en concurrence de plusieurs contrats de syndic avant la convocation à l’assemblée générale.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)