Conseils d'experts

Le code général des impôts donne une définition très précise du logement neuf. Il peut être issu d’une construction nouvelle ou de certains travaux.

Dans la majorité des cas, les logements collectifs sont vendus avant leur construction, sur plan. Il n’est donc pas aisé de se projeter dans son futur appartement. Les étapes de la construction sont...

Le marché de l’immobilier français connait une évolution marquante vers les résidences séniors proposant aux jeunes retraités un logement et diverses prestations.

La loi ALUR a modifié la base sur laquelle un bonus de constructibilité peut être accordé aux logements répondant à des critères de performance énergétique élevée.

Les bâtiments d’habitation collectifs doivent être construits et aménagés de telle sorte qu’ils soient accessibles aux personnes handicapées quelque soit leur handicap.

La réglementation thermique 2012 (RT 2012) impose que les logements des bâtiments collectifs d’habitation ainsi que les maisons individuelles ou accolées soient équipés d’un système permettant de...

L’achat sur plan ou vente en l’état futur d’achèvement consiste en la vente du terrain et des éventuelles constructions existantes. Les futures constructions deviennent la propriété de l’acheteur au...

Dans le cadre de la vente de tout ou partie d’un immeuble neuf, un dossier de diagnostics techniques de l’immeuble, fourni par le vendeur, doit être annexé au compromis et à l’acte authentique.