Les mauvaises langues disent souvent que la fiscalité est le seul sport dans lequel le leadership de la France n’est jamais inquiété. Qu’en est-il de l’immobilier neuf ? Une étude récente dresse un portrait peu flatteur.
Une fiscalité lourde pour l’acquisition d’un logement neuf
Menée par le cabinet d’avocats Fidal à la demande de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), une étude publiée en fin d'année 2014 s’intéresse à la fiscalité pesant sur l’acquisition et la détention d’un logement neuf, sur la base d’un comparatif européen.
En prenant en compte notamment les frais de notaire, les divers droits d’enregistrement et surtout la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’étude estime tout d’abord que l’imposition strictement liée à la construction et à l’acquisition d’un logement neuf correspond à 27 % du prix payé par le particulier. La France détient non seulement le record des pays étudiés, mais s’offre en plus une confortable avance : la deuxième place revient au Royaume-Uni, à seulement 20 %. A comparer avec l’imposition moyenne de 10 % à laquelle sont soumis les acquéreurs allemands.
Chiffre clés
Lorsque vous achetez un logement neuf, 27 % du prix correspond à des taxes.
En 10 ans, un propriétaire va payer 29 % du prix d'achat du bien en taxes
Les réjouissances ne s’arrêtent pas là, puisque l’étude s’intéresse également à la fiscalité moyenne qui s’applique pendant les dix premières années de détention. Elle prend bien sûr en compte la taxe foncière, mais également l’imposition sur le revenu et les cotisations sociales à payer en cas de mise en location du bien (ce calcul n’est donc pas pertinent pour une résidence principale). Au total, le contribuable devra débourser à nouveau l’équivalent de 29 % du prix d’achat du bien, contre 20 % au Royaume-Uni, 16 % en Allemagne ou seulement 3 % en Belgique.
Le compte est bon
Didier et Marianne, 35 ans, font l’acquisition d’une résidence principale de 120 m² pour la somme de 200 000 €. Les taxes incluent :
- Environ 16,4 % de TVA (moyenne du taux standard de 20 % et des taux réduits sur certains postes de dépenses), déjà incluse dans le prix d’achat, soit 32 800 €.
- Des frais de notaire de 3 %, soit 6 000 €.
- La taxe foncière de 1 300 € par an, pendant dix ans, soit 13 000 €.
- L’imposition totale sur dix ans (sans compter la taxe d’habitation) atteint 51 800 €, soit 30,98 % du prix du bien hors taxe.
Un appel du pied aux autorités publiques ?
Il est possible de trouver quelques défauts de conception dans l’étude, dont l’absence de prise en compte de certaines aides à l’accès à la propriété (subventions diverses, crédits d’impôt, prêt à taux zéro…) ou, dans le cas du locatif, les facilités offertes par le dispositif Pinel. Toutefois, le message de la FPI reste clair : un regain de compétitivité et de pouvoir d’achat des Français passera d’abord, et avant tout, par une refonte ambitieuse de la fiscalité de l’immobilier.
Les points clés à retenir
- La Fédération des promoteurs immobiliers pointe la taxation record de l’immobilier neuf en France.
- Notre pays arrive en tête du classement, tant pour l’acquisition que pour la détention d’un logement.
- Les promoteurs appellent à une modération fiscale dans leur cœur d’activité.
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