La présentation du Plan Logement fait la part belle au logement neuf et au « choc » de l’offre demandée par les promoteurs et promise par le Président de la République. Un « choc » réservé toutefois aux zones tendues de l’Hexagone.
Construire plus, mieux, et moins cher
Depuis plusieurs jours, les supputations allaient bon train dans le microcosme de l’immobilier, des plus inquiétantes avec la suppression des dispositifs Pinel et du PTZ aux plus rassurantes, Pinel et PTZ gardés mais « rabotés ». Avec le Plan Logement, dans son volet « Construire plus, mieux et moins cher » présenté le 20 septembre 2017, professionnels et acquéreurs y voient plus clair.
Une fiscalité favorable à la vente des terrains privés
Jusqu’alors, pour un propriétaire de terrain voulant vendre, il fallait attendre 22 ans pour ne plus payer une plus-value. Cette fiscalité confiscatoire poussait donc à garder le terrain et le foncier rare devenait alors cher. Depuis longtemps, promoteurs et constructeurs demandent l’inversion de cette fiscalité. C’est désormais chose faite. Pendant trois ans, en zones tendues, afin d’accélérer la libération du foncier et construire rapidement des logements, des abattements fiscaux seront consentis à :
- 100 % pour la vente de terrains destinés à la construction de logements sociaux.
- 85 % pour la vente de terrains destinés à la construction de logements intermédiaires.
- 70 % pour la vente de terrains affectés à des logements libres.
Nous sommes agréablement surpris car c’est une véritable stratégie qui est présentée et qui s’apparente à une réforme. Le gouvernement part des besoins des habitants pour présenter des mesures concrètes, pragmatiques et transversales. Cette vision globale peut faire bouger les lignes ».
Alexandra François-Cuxac, présidente de la FPI
Un prêt à taux zéro recentré sur les zones tendues
Le PTZ perdure pendant 4 ans mais est recentré sur les zones tendues. La zone C est définitivement écartée et la zone B2 est en observation pendant un an. Sont donc exclues les villes moyennes et petites où la demande n’est pas assez importante afin de donner priorité aux métropoles régionales et autres communes proches des gros bassins d’emplois.
Un dispositif Pinel reconduit mais également recentré
Le succès du dispositif Pinel a contribué à sa pérennisation. En 2016, sur 116 681 ventes de logements neufs, collectifs et individuels groupés, 53 %, soit 61 325 unités, ont été réalisées à titre d’investissement. Pour ne pas casser un dispositif qui marche, alimente le marché locatif intermédiaire et participe fortement au lancement des programmes neufs, ce dispositif est prorogé pendant 4 ans. Mais là encore, uniquement dans les zones tendues A, A bis et B1 où sont les demandes de logements qui vont de pair avec les gisements d’emplois, ce qui exclut les petites communes et le secteur rural.
Un moratoire des normes de construction pendant 5 ans
L’accumulation des normes existantes et des nouvelles normes engendrent une complexité dans l’acte de construire. Le gouvernement prévoit un moratoire des nouvelles normes pendant 5 ans et une simplification des normes existantes. Cette pause est saluée par la Fédération des Professionnels de l’immobilier (FPI), jugeant que cela va libérer la construction au service de la baisse des coûts de construction.
Stopper les recours abusifs
Les recours abusifs contre les permis de construire sont la bête noire des promoteurs : 35 000 logements sont bloqués aujourd’hui. Le Plan Logement prévoit un encadrement des délais d’instruction de ces recours et un alourdissement des peines envers les auteurs des recours abusifs.
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