Comment acheter un logement social neuf ?

Juliette Cadot
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Vous cherchez à investir dans l’immobilier ? Pourquoi ne pas choisir un logement social dans le neuf ? Si vous voulez en savoir plus sur les intérêts d’acheter un logement social et sur la procédure à mettre en place, on est là pour vous renseigner ! 

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Acheter un logement social neuf, c'est possible, mais pas sans conditions ! ©Getty Images
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Logement social, de quoi parle-t-on ?

Si la notion de « logement social » ne vous évoque pas forcément grand-chose, le terme « HLM », fréquemment utilisé pour désigner les logements sociaux, vous sera peut-être plus familier.

Contrairement à un parc locatif privé plus classique ou aux dispositifs intermédiaires, comme les logements Pinel, les logements sociaux sont entre les mains d’offices HLM ou d’entreprises sociales. 

Leur financement n’est pas privé : ils sont financés par différents prêts spécialisés. En échange, les bailleurs et constructeurs de logements sociaux s’engagent à respecter le Code de la construction et de l’habitation

Ces logements bénéficient de loyers très encadrés et sont réservés aux citoyens aux revenus les plus modestes, sur dossier.

Les bailleurs procèdent d’ailleurs à des examens approfondis de ces dossiers avant de confier les clés d’un logement social en location…, logement que vous pourrez acheter par la suite.

Vecteurs de mixité sociale, ces logements aux prix de location attractifs sont prisés. Ils promettent notamment un taux de vacance extrêmement bas.

Quels sont les critères et conditions pour acheter son propre logement social neuf ?

Vous habitez dans un logement social neuf ? Si vous vous demandez si vous pouvez acheter votre propre logement social, la réponse est oui !

Pour cela, certaines conditions sont toutefois à remplir. La première est d’habiter ce logement depuis 2 ans, au minimum.

Notez que, s'il a moins de 5 ans, votre bien sera toujours considéré comme neuf, même si vous l'avez habité.

L’achat de votre logement social est également réglementé par des conditions de ressources. Par exemple, si vous voulez acheter votre logement social en solo, vos ressources annuelles ne peuvent pas excéder les 29 435 €. Le plafond monte à 47 271 € pour un achat en couple. 

Enfin, les limites de revenus dépendent du nombre de personnes à charge.

Ces barèmes sont plus hauts si vous voulez acheter votre logement social en Ile-de-France ou à Paris. C'est aussi le cas si vous bénéficiez de la CMI invalidité.

Un proche peut également acheter votre logement social, s’il rentre dans ces critères. Il peut s'agir de votre ascendant, votre descendant, ou d'un conjoint.

Quelles sont les aides à l’achat pour un logement social ?

Comme pour de nombreux achats de logements, vous pouvez bénéficier de certaines aides pour acquérir votre logement social neuf. 

C’est notamment le cas du PTZ (Prêt à taux zéro). Pour y prétendre, ce logement doit être votre résidence principale (c’est-à-dire que vous devez y résider a minima 8 mois par an, au plus tard un an après son achat, ou au moment de votre retraite, si elle intervient dans les 6 ans après l’achat). 

Évidemment, il faut aussi pour cela que vous respectiez les barèmes pré-établis pour l’obtention de ce prêt.

Pour acheter votre logement social, vous avez par ailleurs, selon l’organisme, l’option du contrat de location-accession. Il vous permet d’acheter votre logement social au fur et à mesure de votre location... comme le leasing, pour l’automobile.

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