Devenir propriétaire d'un logement neuf social ou d'un logement neuf PSLA

Quentin Gres
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Devenir propriétaire sans apport, c'est possible, grâce au prêt social location-accession (PSLA). Comment ça marche ? Quels sont les critères à respecter et les avantages du dispositif ? On vous donne toutes les infos pour devenir propriétaire d'un logement neuf social ou d'un logement neuf PSLA.

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accession propriété
Peu de revenus pour un achat immobilier ? Pas de problème : découvrez le prêt social logement-accession. © Getty
Sommaire

Qu’est-ce que le prêt social location-accession (PSLA) ?

Le prêt social location-accession (PSLA) est un programme d'aide à l'accession à la propriété, qui ne concerne que les logements neufs. Il sert à encourager les foyers modestes à devenir propriétaire de leur logement. Comment ? Le locataire verse une redevance qui comprend une indemnité d’occupation (loyer) et une part acquisitive qui lui sert d'épargne. Lorsque le locataire désire devenir le propriétaire du logement neuf qu'il occupe, il lève son option d'achat pour obtenir un prêt financé par la part acquisitive qui est déduite du prix d'achat.

Quels sont les avantages du PSLA ?

Le prêt social location-accession est une solution intéressante si vous souhaitez devenir propriétaire malgré des revenus modestes. Voici tous ses avantages.

Une flexibilité adaptée à votre rythme

Le PSLA est une solution très flexible. Après une période minimum de location, c'est vous qui choisissez quand vous levez votre option d'achat. Le dispositif ne vous oblige même pas à acheter. Contre le paiement d'une indemnité de 1 à 2 %, vous pouvez récupérer votre part acquisitive.

Une sécurité accrue pour votre logement

Un prêt comporte toujours des risques. Mais grâce au PSLA logement neuf, ils sont minimisés pour vous permettre de considérer l'avenir avec plus de confiance. Par exemple, si vous décidez de ne pas acheter le logement, votre bailleur doit vous faire une proposition de relogement

Se constituer un capital sans perdre d'argent

En optant pour le PSLA, vous ne payez pas de loyer à perte. Une partie de vos versements mensuels est mise de côté pour constituer un capital. Ensuite, soit ce capital réduit le prix du bien, soit il vous est restitué.

Cumuler PSLA, aides et exonérations fiscales de l'État

Le PSLA est cumulable avec le prêt à taux zéro (PTZ). Ce dispositif vous propose un taux d'intérêt attractif. De plus, vous avez l'opportunité de bénéficier d'une TVA de seulement 5,5 % et d'un prix d'achat plafonné. Lorsque vous devenez propriétaire, vous êtes aussi exonéré de la taxe foncière pendant 15 ans.

Quelles conditions pour bénéficier du PSLA en 2024 ?

Pour bénéficier du PSLA logement neuf en 2024, vous devez être considéré comme un foyer modeste. Mais quels sont les plafonds de revenus et de prix de vente à respecter ?

Les plafonds PSLA de revenus pour 2024

L'accès au PSLA dépend du revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer. Pour le calcul, c'est l'avis d’imposition 2023 sur les revenus de 2022 qui est pris en compte. Les plafonds sont différents en fonction de la taille du foyer fiscal et de la zone du logement concerné (A, A Bis, B1, B2 et C). Cela signifie que si vous louez un logement en Île-de-France ou un logement à Bordeaux, les plafonds seront différents.

Les plafonds s'échelonnent de 32 673 € (1 occupant en zone B2 ou C) à 117 694 € (6 occupants en zone A et A bis).

Les plafonds du PSLA 2024 pour le prix de vente

L'opérateur HLM doit respecter certains plafonds de prix au moment de céder le logement à son locataire :

  • 5 941 € / m2 en zone A bis,
  • 4 501 € / m2 en zone A,
  • 3 605 € / m2 en zone B1,
  • 3 147 € / m2 en zone B2,
  • 2 751 € / m2 en zone C.

Il est à noter que le prix de vente décroît de 1 % chaque année à partir de l'entrée dans le logement.

Fonctionnement du PLSA

Le processus de prêt social en location-accession se divise en deux étapes bien distinctes : la location et la levée d'option du bien.

La phase locative

Pendant cette première phase, le locataire verse une indemnité à l'opérateur HLM qui gère son logement. Une partie de cette indemnité couvre les frais de gestion de l'appartement, tandis que l'autre sert à constituer son capital.

Le montant de l’indemnité d’occupation est plafonné en fonction de la zone du logement. Il va de 8,14 € / m2 pour la zone C à 13,82 € / m2 pour la zone A. Cette première phase dure de 1 à 4 années.

La phase de levée d’option

Si vous souhaitez acquérir un bien via le dispositif logement neuf PSLA, l'opérateur HLM vous met en relation avec un établissement de prêt. Vous déduisez le capital acquis du montant du prix de vente du logement neuf que vous occupez et vous obtenez un prêt.

Autre solution, vous récupérez le capital pour un investissement futur et l'opérateur est tenu de vous proposer un nouveau logement. Dans tous les cas, vous économisez une partie de votre loyer pendant plusieurs années.

Vous souhaitez accéder plus facilement à la propriété malgré des revenus modestes ? Vous découvrirez de nombreuses annonces de logement bail réel solidaire (BRS) sur SeLoger. Si vous recherchez un bien BRS en Haute-Savoie, à Paris, en Rhône-Alpes ou ailleurs en France, vous êtes sûr de trouver la perle rare.

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