Quels sont les programmes immobiliers qui peuvent profiter d’une TVA à 5,5 % ?

Juliette Cadot 12 mar 2024
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Seulement 5,5 % pour une TVA sur un logement neuf ? Sachez que c’est possible ! Si d’ordinaire la taxe sur la valeur ajoutée est à 20 %, certains programmes vous permettent d’obtenir une réduction non négligeable.

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Acheter en zone ANRU ou QPV vous permet de bénéficier d'une TVA réduite... Et donc de faire de belles économies ! ©Getty
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Pourquoi la TVA est-elle réduite à 5,5 % sur certains programmes ?

Le but de la manœuvre, en proposant de réduire dans certains cas la TVA à 5,5 % au lieu de 20 %, est de favoriser l’accession à la propriété pour une partie plus large de la population française. 

Si la réduction de la TVA a dans un premier temps été à 7 %, elle est passée à 5,5 % le 1er janvier 2014 pour permettre à plus de Français de bénéficier de prix plus intéressants. Cette mesure permet aussi d’améliorer l’attractivité de certains quartiers urbains et périurbains, notamment les quartiers classés comme « prioritaires ».

Par ailleurs, il faut impérativement que le bien neuf que vous souhaitez acheter avec une TVA réduite ait vocation à être votre résidence principale.

Pour l’achat d’un logement neuf à 135 000€, le prix de la TVA passe de 27 000 € à 7 425 €. Une sacrée économie, donc !

Des logements neufs, oui, mais lesquels ?

Évidemment, cette TVA réduite n’est pas accessible sur l’ensemble des logements neufs. Pour pouvoir bénéficier de cet avantage, il faut que le logement visé soit situé dans une des zones classées « d'aménagement et de rénovation urbaine » par l’ANRU (l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine) ou dans un QPV (Quartier Prioritaire de la Ville), sans dépasser un certain prix de vente.

Mais votre engagement est aussi pris en compte : pour pouvoir continuer à bénéficier de cette TVA réduite, il faut que ce logement reste votre propriété pendant les 10 ans qui suivent son achat. 

Sauf dans certains cas particuliers, (décès, chômage, naissance…), si vous cédez l’appartement avant cette période, vous devrez vous acquitter du remboursement de la différence entre la TVA à 5,5 % et celle à 20 %... Il est donc conseillé de bien mûrir son projet pour ne pas avoir à se retrouver dans cette situation délicate. 

Une tolérance est appliquée : vous pouvez bénéficier de la réduction de TVA si le bien choisi n’est pas exactement à l'intérieur de ces zones, mais à 300 mètres maximum.

Les critères financiers pour bénéficier de la TVA à 5,5 %

Comme un bon nombre de programmes permettant des réductions importantes sur l’accès à la propriété, la possibilité de bénéficier d’une TVA réduite pour l’achat d’une résidence principale est conditionnée à un plafond de ressources, et celui-ci peut être légèrement variable d’une année à l’autre.

Deux constantes se détachent cependant : le montant de référence pour obtenir ou non ces droits est basé sur le revenu fiscal de l’année précédant la signature du contrat de réservation

Par exemple, si vous signez un contrat de réservation en 2024, l’avis d’imposition de référence sera celui de 2023, portant lui-même sur les revenus de 2022. Plus simplement, ce sont les revenus que vous avez gagnés dans les 2 ans avant votre achat qui seront pris en compte. 

Les plafonds de ressources sont fixés en fonction de 3 zones : Paris et petite couronne, Île-de-France et les autres régions. Vous pouvez consulter les plafonds de ressources ici.

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