Quelles exonérations pour un logement neuf ?

Juliette Cadot 19 jan 2024
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Acheter dans le neuf, c’est généralement acheter aux dernières normes énergétiques et d’isolation, mais pas seulement. Cela peut également être synonyme d’économies ! On vous propose une liste des réductions et exonérations possibles en cas d’achat dans le neuf.

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L'exonération de taxe foncière n'est pas automatique : vous devez en faire la demande auprès de votre centre des Finances Publiques.
Sommaire

L'exonération de la taxe foncière lors d’un achat dans le neuf

Comme vous le savez peut-être, l’achat d’un logement neuf ou en VEFA vous permet une exonération de la taxe foncière, et ce pour une période de 2 ans. 

Attention cela dit, cette exonération n’est pas automatique : le vendeur peut s’en être chargé dans certains cas, mais dans le cadre d’une VEFA, vous devez faire vous-même la demande d’exonération au centre des finances publiques dans les 90 jours qui suivent la fin de la construction.

15 ans d'exonération de taxe foncière avec la location-accession

L’achat via la location-accession dans le neuf n’est accessible qu’en deçà d’un certain plafond de ressources, et plafonné à un prix au mètre carré selon la zone de l’achat.

Pour autant, si vous remplissez toutes les conditions, vous pouvez acheter votre habitation neuve en “leasing”, c'est-à-dire en payant chaque mois votre location, mais aussi et surtout une partie de la totalité du prix d’achat.

Pour ce type d’achat, vous bénéficiez de 15 ans d'exonération de taxe foncière.

Les cas particuliers qui exonèrent totalement de taxe foncière

Selon votre situation personnelle, certains critères peuvent vous permettre une exonération de la taxe foncière. 

C’est le cas si vous êtes âgé de 75 ans ou plus, que vous percevez l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées ou « minimum vieillesse »), ou encore si vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) ou encore l’ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité). 

Si votre situation correspond à l'une de celles citées, il est bon d’en aviser le centre des Finances Publiques.  

Acheter en loi Pinel : une belle réduction d’impôts !

Acheter un logement neuf en loi Pinel (ou Super Pinel) vous permet un avantage financier non négligeable. 

Par exemple, en louant votre logement neuf et conforme aux exigences de la loi Super Pinel sur une durée de 12 ans, vous pourrez obtenir 21 % d’avantage fiscal à taux plein. 

Ces avantages sont aussi valables dans une moindre mesure (mais toujours intéressante), si vous louez votre appartement sur 6, 9 ou 12 ans. 

Cet achat étant un achat dans le neuf, vous cumulez donc la réduction d'impôt et les 2 ans d’exonération de taxe foncière.

La réduction des frais de notaire à l’achat

La première bonne nouvelle a lieu à l’achat de votre bien neuf ! 

Et c’est la réduction des frais de notaire, par rapport à un achat dans l’ancien. 

En effet, si dans l’ancien ces frais s’élèvent à 7 % à 8 % du bien, ils retombent à 2 % à 3 % du prix total dans l’achat d’un bien neuf.

Tout en gardant en tête que vous pouvez en être exonéré dans le cadre de négociation (si vous achetez en queue de programme en VEFA par exemple).

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