Accès à la propriété : le PTZ neuf disponible dans près de 700 nouvelles communes

Le gouvernement sortant l’avait promis, il l’a fait. Pour permettre à davantage de ménages français de bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) pour accéder à la propriété dans le neuf, un arrêté publié mi-juillet au Journal Officiel a reclassé 865 communes dans les zones tendues (A bis, A et B1). Dans le détail, 675 villes accèdent à la zone B1, 142 à la zone A et 48 à la zone A bis. Un reclassement qui permet à 688 communes jusqu’à présent classées en zone B2 ou C d’intégrer la zone tendue.

D’après un communiqué publié par l’exécutif, cette nouvelle révision « facilite la construction de logements et l’accès à la propriété de près de 3 millions d’habitants ». Les communes reclassées sont celles qui « ont été confrontées depuis plusieurs années à une augmentation rapide des prix de vente et de loyers », affirme le ministère de la Transition écologique.

Précisons que la liste des communes classées en zones tendues pourrait encore évoluer à court ou moyen terme. « Les préfets de région et de département poursuivront leurs échanges avec les élus locaux et les acteurs concernés afin, si nécessaire, d’ajuster la liste à la marge par la prise d’un nouvel arrêté », précise le ministère. Fin 2023, 209 communes avaient déjà été reclassées en zone tendue.

L’augmentation de la tension au sein de nombreuses communes « implique de faire évoluer les outils permettant l’accès au logement des habitants et la production de logements », selon le ministère. En plus d’accroître le nombre de personnes éligibles au PTZ, ce reclassement va permettre aux communes concernées d’accueillir des logements locatifs intermédiaires (LLI).

Ces derniers sont destinés aux classes moyennes, c’est-à-dire les personnes dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux HLM (habitations à loyer modéré), mais trop bas pour pouvoir accéder au parc locatif privé. Concrètement,les LLI permettent de bénéficier de loyer inférieurs de 10 à 15 % au marché locatif local.

De plus, ce reclassement permettra de « soutenir la construction de logements dans les 177 communes appartenant déjà aux zones tendues et qui voient leur zonage évoluer, en améliorant l’équilibre économique des opérations pour les constructeurs et en élargissant la demande pour certains types de logements ». Le bail réel solidaire (BRS) sera ainsi « accessible à davantage de personnes dans les communes reclassées ».

Si le nombre de communes éligibles au PTZ a augmenté, ce prêt sans intérêt d’emprunt, qui permet aux primo-accédants de financer une partie d’un projet immobilier, n’est pas ouvert à tout le monde.

En début d’année 2024, les conditions d’octroi ont évolué sensiblement. Accessible jusqu’en 2027, le PTZ est désormais réservé aux logements neufs collectifs situés dans des zones tendues (A bis, A et B1) et aux logements anciens avec travaux (au moins 25 % du coût total de l'opération) situés dans les zones B2 ou C. Autrement dit, il n’est plus possible d’obtenir un prêt à taux zéro dans le cadre d’un projet de construction de maison individuelle.

En revanche, la grille des revenus qui permet d’avoir accès au PTZ, qui n’avait pas changé depuis 2016, a été rehaussée en janvier. Le PTZ est désormais ouvert aux personnes gagnant jusqu’à 4 500 € par mois, contre 2 500 € jusqu’en décembre 2023. De plus, la quotité, c’est-à-dire la proportion du coût global de l’opération prise en charge par le PTZ, atteint désormais 50 % pour les revenus les plus modestes, contre 40 % auparavant. Le montant maximum autorisé du PTZ a aussi lui été revu à la hausse, atteignant 100 000 euros, contre 80 000 euros en 2023.