Est-ce la fin de l’éligibilité des maisons individuelles au PTZ 2024 ?

Le PTZ (prêt à taux zéro) a été créé en 1996 pour inciter les ménages modestes à se lancer dans une primo-accession de leur résidence principale. Le but derrière cela ? Désengorger le marché de la location, notamment dans les zones tendues.

C’est un prêt sans intérêt ni frais de dossier. Il est soumis à plusieurs critères d’éligibilité, lesquels ont évolués depuis le 1ᵉʳ avril 2024. Le montant d’un PTZ ne peut, en aucun cas, couvrir le coût total de l'achat immobilier à financer. 

C’est un prêt complémentaire qui doit venir en supplément d'un emprunt immobilier principal. Le montant emprunté ne doit pas excéder une quotité correspondant entre 20 % et 50 % du prix de l'acquisition.

Le PTZ a une durée de remboursement qui peut aller jusqu’à 25 ans maximum. Il est réservé : 

• aux primo-accédants ; 
• aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins 2 ans avant la demande du PTZ ; 
• aux personnes qui sont locataires de leur résidence principale et qui sont également propriétaires d’un bien qu’ils n’occupent pas (investissement locatif…).

Les biens immobiliers neufs

L’une des principales réformes du nouveau PTZ est l’exclusion des maisons individuelles neuves. Par cette décision, le gouvernement a la volonté de limiter l’artificialisation des sols et de répondre aux réalités du marché immobilier.

Sont acceptés pour le nouveau PTZ de 2024, uniquement les logements neufs collectifs et seulement dans les zones dites tendues (A bis, A et B1).

Les biens immobiliers anciens

Le PTZ est aussi ouvert aux logements anciens (construits il y a plus de 5 ans) et aux maisons individuelles anciennes sous certaines conditions.

Pour cela, le bien doit se situer dans une zone « détendue » (B2 ou C) et doit nécessiter des travaux visant à faire des économies d’énergie. La consommation énergétique du logement ancien ne doit pas dépasser 331 KW par m² et par an, après les travaux. 

De plus, le montant de ces travaux doit être au moins égal à 25 % du prix de vente du bien immobilier. Ce prêt peut aussi être accordé pour aider à financer un logement social ancien que vous occupez ou un local que vous envisagez de transformer en habitation.

Le zonage du nouveau PTZ

Le zonage permet de définir les zones tendues et les zones plus ou moins détendues, selon la situation de l’offre et de la demande du marché immobilier local.

Les zones A bis et A sont les secteurs les plus tendus. Les demandes dépassent largement les offres et le prix de l'immobilier y est très élevé. Il s'agit, par exemple, de certaines communes de la région Île-de-France (75, 92, 93, 94, 77, 77, 91 et 95), de la Côte d'Azur, et des grandes métropoles comme Bordeaux, Lyon, Nantes…

La zone B1 est une zone un peu moins tendue que les zones A bis et A, mais où le prix du marché immobilier reste élevé. Il y a par exemple Orléans, Besançon, Béziers...

La zone B2 est une zone dite détendue où il y a beaucoup moins de demandes, et où le prix de l'immobilier est plus abordable. Quant à la zone C, elle regroupe le reste du territoire.

Les conditions de ressources pour être éligible au PTZ ont été assouplies afin de permettre à un plus grand nombre de ménages de profiter de ce dispositif. Les plafonds des revenus ont été augmentés et une 4ᵉ tranche de quotité a été créée.

Les plafonds dépendent donc de la zone et du nombre de personnes qui composent le foyer. Si ce dernier ne comprend qu’une seule personne, le plafond annuel est de : 

• 49 000 € pour les zones A bis et A, 
• 34 500 € pour la zone B1, 
• 31 500 € pour la zone B2, 
• 28 500 € pour la zone C.

Pour chaque personne supplémentaire au sein du foyer, il faut ajouter : 

• 14 700 € pour les zones A bis et A, 
• 10 350 € la zone B1,
•  9 450 € pour la zone B1, 
• 8 500 € pour la zone C.