Quels sont les (vrais) délais de livraison moyens dans le neuf ?

Juliette Cadot
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Dans le neuf, il n’est pas toujours aisé de savoir quand votre appartement sera vraiment disponible. Faut-il se fier aux délais annoncés par le promoteur ? Quid du retard ? Est-ce régulier ? On fait le point.

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Prévoyez 1 à 2 ans d'attente entre la signature de votre contrat et le moment où vous poserez vos valises dans votre nouvel appartement. © Georgijevic — Getty Images
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Le délai de base, celui du contrat

Vous retrouverez une date de livraison estimée sur tous les contrats de réservation et les actes authentiques de vente lors d’un achat en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). Ce délai pourra être pris comme base mais il s’agit bien souvent du temps minimum avant livraison.

En général, celui-ci est compris entre 18 et 30 mois, à partir de l’acte de vente notarié. Mais tout dépend du moment où vous décidez d’acheter ! Si vous êtes en queue de programme (vous achetez les derniers logements disponibles), vous arrivez peut-être à un moment où la construction est quasiment achevée, ce qui réduit considérablement le temps de livraison. 

À l’inverse, si vous êtes en tête de programme, alors que le projet n’est qu’à l’état de démarrage, vous devrez donc prendre votre mal en patience.

Attention, cette date est généralement assortie d’une clause pouvant permettre les reports ou les délais. Souvent notée dans les « cas de force majeure ».

Un retard sur la livraison ne doit pas être considéré d’office comme un signe de malhonnêteté de la part du constructeur. Des retards peuvent être complètement exogènes aux travaux (intempéries, incidents…).

Les retards de livraison, pas si rares que ça

Le chantier d'un appartement acheté en VEFA peut se heurter à de nombreux obstacles qui risquent de rallonger les délais prévus à la base. En effet, chaque étape peut (potentiellement) comporter son lot d’imprévus !

Les imprévus liés au chantier

Les premiers imprévus qui risqueraient bien d’allonger les délais sont ceux pouvant surgir lors du chantier. Délais d’approvisionnement de matériaux prolongés, intempéries ou entreprise sous-traitante qui traîne un peu… Ce genre de détails (qui n’en sont finalement pas) peuvent en effet retarder la construction de votre bien.

Les retards administratifs

En fonction du projet mené, de nombreux acteurs peuvent intervenir afin de donner un avis ou une validation du projet. Chacune de ces démarches peut prendre un certain temps, parfois plus que ne le voudrait votre promoteur.

Les TMA : travaux modificatifs acquéreur

Les demandes de TMA peuvent rallonger les délais, soyez-en conscient ! Si vous choisissez d’apporter des modifications à votre futur logement, le temps de réponse par le promoteur est souvent d’un mois. C’est autant de temps en plus par rapport au contrat initial. En fonction des modifications demandées, celles-ci peuvent avoir un impact sur les travaux, allongeant leur temps.

Dernier point pouvant retarder votre installation dans votre appartement flambant neuf : le fait d’avoir des réserves sur la livraison dudit appartement. En fonction de celles-ci, le promoteur et le constructeur devront en effet prendre en charge les réparations et modifications que vous demanderez.

Quels sont les délais moyens d’une construction en VEFA ?

En général, et avant même de parler de retards ou de délais rallongés, il est plutôt conseillé de prévoir environ 1 à 2 ans entre le début de votre projet d’achat sur plans et la livraison des clés.

Tout cela dépendra aussi du temps nécessaire aux démarches précédant la signature de l'acte de vente : la recherche de votre bien, la négociation et l'obtention des financements... Et bien sûr, la signature du contrat, tout en respectant les délais légaux obligatoires.

Retard de livraison lors d'un achat en VEFA : que faire ?

Si les retards de livraison ne sont pas justifiés, vous pouvez faire une demande d'indemnisation auprès de votre promoteur.

Lors de la signature du contrat de réservation, prêtez attention aux éventuelles indemnités en cas de retard. Elles n’y sont pas toujours, mais vous pouvez en discuter avec votre promoteur pour les négocier.

Si rien de tel ne semble figurer sur votre contrat, vous devrez attendre 30 jours de retard après la date de livraison estimée pour faire une réclamation.

En temps normal et sans précision contraire dans le contrat, l'indemnisation est de 1/3 000e du prix de vente par jour de retard (au-delà des 30 jours).

Par exemple, si votre bien acheté à 300 000 € a 15 jours de retard après les 30 jours règlementaires après la date supposée de livraison (soit 45 jours au total), vous serez en droit de demander 1 500 € d'indemnités de retard (1/3 000 de 300 000 € = 100 € ; 100 x 15 = 1500).

Pour les obtenir, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Celle-ci doit contenir une mise en demeure, validée par huissier.

En 2017 en France, 30 % des logements en VEFA ont connu des retards de livraison.

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