Mon promoteur refuse de réaliser mes Travaux Modificatifs Acquéreur, que faire ?

01 déc 2022
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Si vous achetez un appartement en VEFA, vous avez la possibilité de le personnaliser avant ou pendant les travaux : ce sont les Travaux Modificatifs Acquéreur. Seulement, il se peut que votre promoteur s’oppose à votre demande de TMA. Pourquoi et que faire dans ce cas ?

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Si vous demandez vos Travaux Modificatifs Acquéreur trop tard, votre promoteur est en droit de vous en refuser certains. ©Rido - Shutterstock

Sommaire

Les Travaux Modificatifs Acquéreur, c'est quoi ? 

Lorsque vous achetez un appartement en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), vous vous engagez dans l’achat d’un bien qui n’est pas encore terminé et dont, potentiellement, les travaux n'ont pas encore commencé.

C’est l’occasion pour vous de personnaliser certains aspects du logement en construction avant son achèvement définitif : c’est ce que l’on appelle les Travaux Modificatifs Acquéreur (ou TMA, pour le raccourci).

Chacune des modifications, que vous demanderez, nécessitera un devis et une rallonge budgétaire.

Certains promoteurs proposent des forfaits spéciaux pour les TMA ou la personnalisation de certains aspects (revêtement muraux ou de sols, équipements).

Les travaux effectués dans le cadre des TMA doivent être réversibles. Il est donc impossible de toucher aux murs porteurs, par exemple.

Quelles sont les limites des Travaux Modificatifs Acquéreur ?

Si vous avez la possibilité de faire des modifications lors des travaux pour rendre le logement à votre goût, il n’est cependant pas possible de faire tout et n'importe quoi. 

Il faut que vos demandes de modifications soient compatibles avec les délais de livraison définis par votre promoteur. Difficile, par exemple, d’ajouter un balcon dans ces conditions.

Vous devez aussi faire en sorte de rester dans les normes en vigueur (par exemple la norme RE2020). 

Vos demandes se doivent également d’être conformes au Code de la Construction et de l’Habitation. Si une de ces conditions n’est remplie, le promoteur a le droit de s’opposer à votre demande. En effet, en cas de problème, c’est alors sa responsabilité qui sera engagée. 

Votre promoteur peut également refuser vos demandes si vous les formulez trop tard dans l’avancement des travaux et que les intégrer ralentirait la livraison de votre bien.

Comment s'arranger avec votre promoteur pour vos TMA ?

Si dans la majorité des cas, les demandes de Travaux Modificatifs Acquéreur sont acceptées, il se peut que l'on vous oppose un refus pour des raisons de délais, par exemple.

Le mieux reste de faire votre demande de travaux au plus tôt, afin d’avoir le temps de faire le tour des possibilités avec le promoteur et ses équipes. 

Une possibilité d’arrangement : si le temps est le seul obstacle opposé à votre demande de TMA, vous pouvez tenter de demander une moins value sur une partie des travaux pour les effectuer vous-même. 

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