Dans l'immobilier neuf, est-il possible d’investir en Pinel pour loger ses enfants ?

Dans l'immobilier neuf, est-il possible d’investir en Pinel pour loger ses enfants ?

Un investissement locatif dans l'immobilier neuf réalisé dans le cadre du dispositif Pinel permet de louer à ses enfants, tout en conservant ses avantages fiscaux. Cependant, certaines conditions doivent être respectées.

Louer un logement Pinel à son enfant, c'est possible

La loi Pinel, dont l’objectif est de favoriser l’investissement locatif, permet de louer à ses enfants, tout en continuant à bénéficier du système de défiscalisation attractif. Cependant, il est indispensable que l’enfant majeur ne soit pas rattaché au foyer fiscal de l’investisseur immobilier (donc de ses parents) et qu’il ne dépasse pas les plafonds de ressources en vigueur. Quatre zones ont été définies en ce qui concerne le plafond de ressources du locataire. De plus, l'enfant doit renoncer aux différentes aides au logement (APL, ALS, etc.) dont il pourrait bénéficier dans le cadre d’une location classique. Par ailleurs, comme pour un locataire lambda, le montant du loyer doit être limité, en fonction de la zone d’éligibilitéD'autre part, si la loi est restrictive pour le locataire, elle est plus souple concernant les modalités de location : un investisseur peut ainsi louer à sa famille pour quelques mois ou la durée totale de l’engagement de location prévue (6,9 ou 12 ans).

Chiffres clés

Dans le cadre d’un Pinel, les réductions fiscales sont de 12 % pour une durée d’engagement de 6 ans, de 18 % pour 9 ans et de 21 % pour 12 ans.

Pinel : un dispositif au service de la solidarité intergénérationnelle

Une fois terminée la période d'engagement à la location imposée par le dispositif Pinel (6, 9 ou 12 ans), le propriétaire-bailleur peut à nouveau disposer pleinement de son logement. Il a alors la possibilité de le revendre pour profiter d'une éventuelle plus-value, d’y emménager afin d’en faire sa résidence principale ou secondaire, ou encore de continuer à le louer à son enfant, sans avoir à respecter les conditions imposées par le dispositif. On peut donc considérer le Pinel comme un dispositif au service de la solidarité intergénérationnelle, puisqu’il permet à l'investisseur de se constituer un patrimoine immobilier à moindre coût (avantage fiscal), tout en permettant à son enfant de louer un logement neuf en bénéficiant d’un loyer modéré. Notons qu’il est tout à fait possible d’investir en Pinel via une SCPI (Société Civile de Placement en Immobilier), qui assurera la gestion locative du logement neuf.

Vidéo : les conditions à respecter pour louer son logement Pinel à son enfant

Le dispositif Pinel est accessible jusqu’en 2021

Le dispositif Pinel est accessible aux investisseurs immobiliers jusqu'au 31 décembre 2021, dans les zones tendues (A, A bis et B1), où la demande est supérieure à l’offre (région parisienne, Côte d’Azur, grandes villes, Outre-Mer, Corse, etc.). Notons que dans la zone B1, l’éligibilité à la loi Pinel nécessite un agrément préfectoral, délivré aux communes présentant des besoins particuliers en logement locatif. En revanche, dans les zones B2 et C, majoritairement constituées de zones périurbaines et rurales, le dispositif Pinel est disponible uniquement si les demandes de permis de construire ont été déposées avant le 31 décembre 2017 et à la condition que ces logements soient acquis au plus tard le 31 décembre 2018. Pour rappel, pour bénéficier du dispositif Pinel, le logement doit être loué nu, à un prix inférieur d'environ 20 % au marché du secteur concerné.

Dispositif Pinel 2021 Infographie