Si vous vous intéressez à l’investissement dans l’immobilier neuf, vous n’avez pas pu passer à côté de la loi Pinel. Mais est-ce toujours aussi avantageux d’investir via le dispositif Pinel en 2023 ? On vous explique.
La loi Pinel, ça consiste en quoi déjà ?
Lancée en septembre 2014, la loi Pinel permet à des particuliers, souhaitant se créer un patrimoine immobilier grâce à l’investissement locatif, de bénéficier de réductions d’impôt.
Le but premier du Pinel est de permettre d’agrandir le parc locatif dans les zones dites tendues, c'est-à-dire des zones où la demande excède l'offre.
Dans ce contexte, la loi Pinel permet alors de tendre la main aux acheteurs d’appartements neufs (ou en VEFA ou rénovés) en leur proposant une contrepartie sous forme de réduction fiscale, tout en proposant des loyers encadrés et accessibles selon des barèmes sociaux.
De son côté, le propriétaire s’engage à louer son logement pour un minimum de 6 années.
Pour savoir si le lieu de votre futur logement est dans une zone dite tendue, vous pouvez vous référer à ce simulateur.
Les avantages de la loi Pinel ont été rabotés en 2023
Depuis 2014, les barèmes de la loi Pinel ont évolué. Pour autant, ils restent moins intéressants en 2023. Par ailleurs, ils vont être revus une fois de plus à la baisse en 2024. Du coup, c’est peut-être le bon moment pour vous de réaliser un investissement locatif dans le neuf. Voici les réductions liées au Pinel :
- La réduction fiscale pour un engagement de 6 ans était de 12 % en 2022, elle tombe à 10,5 % en 2023 et à 9 % en 2024.
- La ristourne fiscale pour un engagement de louer de 9 ans était de 18 % en 2022, elle est réduite à 15 % en 2023 et à 12 % en 2024.
- La réduction d'impôt pour 12 ans de location était de 21 % en 2022, elle tombe à 17,5 % en 2023 et à 14 % en 2024.
Il reste donc toujours plus intéressant d’investir dans un logement neuf en loi Pinel, que de louer un logement sans cette loi et donc sans bénéficier des avantages fiscaux qui y sont attachés.
Cependant, une nouvelle loi dite Pinel+ (ou Super Pinel) a fait son entrée en janvier 2023.
Que vous investissiez en loi Pinel ou en Pinel Plus, vous êtes limité(e)s à deux logements par an avec un plafond de 5 500 € par m² de surface habitable et dans la limite de 300 000 €.
Il faut désormais compter avec le Pinel +
L’évolution de la Loi Pinel en loi Pinel + (ou Super Pinel) présente elle son lot d'avantages.
Fiscalement, vous pouvez obtenir les mêmes réductions qu’avant le rabotage de 2023, pour peu que vous respectiez les nouvelles conditions concernant le bien à louer, notamment sur les plans énergétiques et du confort.
La construction doit respecter la norme RE2020, alors que la première loi Pinel exigeait simplement la loi RT2012, par exemple.
Pour pouvoir profiter des mêmes avantages qu’avant 2023, vous devrez également investir dans un logement neuf disposant d’un espace extérieur.
Même si ces conditions peuvent paraître très rigoureuses, cela vous permet de faire l’acquisition d’un bien dont la valeur sur le marché ne cessera d’augmenter avec le temps car il disposera de commodités et installations recherchées par de futurs acquéreurs ou locataires.
Pinel Plus : de nouveaux critères liés au confort
En termes de superficie, un minimum est requis :
- 28 m² pour un T1,
- 45 m² pour un T2,
- 62 m² pour un T3,
- 79 m² pour un T4,
- 96 m² pour un T5.
La superficie de l'espace extérieur doit être au minimum de :
- 3 m² pour un T1/T2,
- 5 m² pour un T3,
- 7 m² pour un T4,
- 9 m² pour un T5.
Dans le cas d'un T3 et au-delà, une double exposition est exigée.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)