Peut-on encore investir en loi Censi-Bouvard en 2022 ?

24 aoû 2022
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La loi Censi-Bouvard est un dispositif fiscal pensé pour encourager les particuliers à investir dans le neuf, en leur proposant une économie d'impôt. En quoi consiste ce dispositif ? Peut-on encore investir en Censi-Bouvard en 2022 ?

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D'après la loi finance de 2022, le dispositif Censi-Bouvard prendra fin au 31 décembre 2022. ©Steve Cukrov - Shutterstock

Sommaire

La loi Censi-Bouvard, qu’est-ce que c’est ?

A l’instar de la loi Pinel, la loi Censi-Bouvard est un dispositif fiscal fait pour soutenir la construction et l’investissement dans l’immobilier neuf. Il s’adresse aux particuliers seulement.

Mais, contrairement à la loi Pinel qui vous propose d’investir dans un appartement neuf afin de le louer en nu de manière « classique », la loi Censi-Bouvard concerne l’investissement dans les résidences de service, louées meublées.

Autrement dit, l’investissement en loi Censi-Bouvard vous impose de placer votre argent dans une résidence de service pour seniors ou étudiants neuve et de mettre votre bien en location, contre une réduction sur vos impôts. Les autres conditions à réunir sont :

  • De s’engager à louer le bien pendant au moins 9 ans.
  • Que la résidence dans laquelle se trouve l’appartement propose au moins 3 services à ses occupants (restauration, gardiennage, nettoyage, aides et soins à la personne…).
  • Il doit être la résidence principale du locataire.
  • Il ne doit pas être occupé par le propriétaire ou un membre de sa famille.
  • L’investissement ne doit pas dépasser les 300 000 € par logement.
  • Le propriétaire doit être domicilié fiscalement en France.
  • Le bien doit être loué meublé et équipé.
  • L’appartement devra être loué via les services d’un exploitant professionnel par-hôtelier.
  • Être loué via la signature d’un bail commercial.

Une fois que toutes ces conditions sont respectées, vous obtenez une économie d’impôts de 11 % du prix du bien par an.

Contrairement à la loi Pinel, il n’y a pas de plafonnement des loyers ou des ressources du locataire dans l’investissement en loi Censi-Bouvard.

Jusqu’à quand peut-on investir via la loi Censi-Bouvard ?

D’après la loi finances 2022, le dispositif Censi-Bouvard prendra fin au 31 janvier 2022. Il s’agit donc des derniers mois pour investir en loi Censi-Bouvard !

Cependant, il est difficile, d’une année à l’autre, de réellement affirmer qu’il s’agit d’une dernière année d’existence d’un certain dispositif fiscal, ceux-ci pouvant être rallongés par la prochaine loi de finances. Cette loi sera présentée et votée à l’Assemblée nationale au cours du dernier trimestre de l’année 2022.

Dans le doute, sachez que vous avez, de manière certaine, jusqu’au 31 décembre 2022 pour investir en loi Censi-Bouvard.

Quels sont les avantages à investir en loi Censi-Bouvard ?

Investir dans l’immobilier neuf en bénéficiant du dispositif Censi-Bouvard présente plusieurs avantages :

  • Vous réduisez vos impôts à hauteur de 11 % par an.
  • Il est possible de récupérer la TVA sur votre achat, qui s’élève à 20 % du prix.
  • Vous bénéficiez du statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) et vous déclarez donc vos revenus sous le régime micro-BIC, vous permettant de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50 % du montant.
  • Si la réduction d’impôt du dispositif dépasse le montant des impôts que vous payez par an, cet avantage peut être reporté sur les années suivantes, si vous continuez à le louer dans les mêmes conditions.
  • Vous déléguez votre gestion locative à un organisme spécialisé.
  • Les loyers ne sont pas plafonnés.
  • Vous pouvez choisir n’importe quel locataire, sans aucune condition de ressources (hors de votre famille).
  • Grâce au bail commercial, vos revenus sont assurés pendant au moins 9 ans.

Sachez que la loi Censi-Bouvard est soumise au plafonnement des niches fiscales. Le montant total des avantages fiscaux annuels ne peut donc pas dépasser 10 000 €.

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