Acheter un bien immobilier neuf via le dispositif Pinel et le louer à un membre de sa famille peut faciliter la gestion locative sur le long terme. Mais est-ce possible de le faire ? Dans quelles conditions ?
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Oui, louer votre logement neuf à vos proches est possible !
Même si pendant un temps on a pensé que les investissements en loi Pinel allaient exclure la possibilité de le louer à des proches, il n’en n’est rien. En effet, il vous est possible, en tant que propriétaire d’un appartement neuf acheté via les dispositions de la loi Pinel de le louer à un de vos proches, que ce soit un ascendant, un descendant, ou quel que soit votre lien de parenté ou d’amitié, tant que celui-ci ne fait pas partie du même foyer fiscal que le vôtre.
Aussi, si votre proche touche une certaine aide au logement (comme les APL par exemple), il ne vous sera pas possible de lui louer votre logement neuf via les modalités du dispositif Pinel.
Quel que soit votre locataire, qu’il s’agisse d’un membre de votre famille ou non, les mêmes conditions de location s’appliquent si vous voulez profiter des avantages fiscaux du dispositif Pinel.
Quelles sont les conditions de location d’un appartement en loi Pinel ?
Comme vous devez déjà le savoir, il n’est pas possible de bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel sans respecter certaines conditions, notamment pour la mise en location. S’il s’agit d’un membre de votre famille, vous devrez respecter les conditions de mise en location suivante :
- Être neuf (moins de 5 ans).
- Louer votre bien autant de temps que vous vous êtes engagé à le faire (6, 9 ou 12 ans).
- Choisir un ou des locataire(s) dont les revenus ne dépassent pas un certain montant annuel à N-2 de son entrée dans votre logement neuf.
- Être loué nu.
- Être la résidence principale du ou des locataires.
- Respecter une vacance locative d’un an maximum entre deux locataires.
- Être situé dans une zone éligible.
- Le louer à un prix ne dépassant pas les plafonds prévus par la loi.
Les avantages de louer à un membre de sa famille
Louer votre logement neuf acheté grâce à la loi Pinel à un de vos proches peut présenter de nombreux avantages, notamment en termes de gestion locative. En effet, en le louant à un membre de votre famille ou à un de vos amis, la communication sera bien plus aisée avec votre locataire. Les échanges seront simplifiés, et cela peut éventuellement vous permettre de faire des économies : plus besoin, du moins momentanément, de payer une agence de gestion ! Aussi, cela peut permettre à un membre de votre famille d’habiter dans un logement neuf dans une zone tendue, ce qui peut être pratique, par exemple, pour les études de vos enfants.
Attention cependant, proche ou pas, vous devrez fournir à votre locataire un contrat de location écrit en bonne et due forme et vous montrer aussi disponible que possible pour régler d’éventuels problèmes liés à l’occupation quotidienne de votre appartement neuf.
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