Loi Pinel Outre-Mer : quelles sont ses spécificités ?

10 aoû 2022
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Saviez-vous que le dispositif Pinel était différent entre la France métropolitaine et les départements et territoires d’Outre-Mer ? Spécificités, avantages, plafonds et conditions, on vous dit tout !

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Investir en loi Pinel vous permet d'obtenir des réductions d'impôt plus importantes qu'en métropole : jusqu'à 32 % d'abattement ! ©Lady_Luck - Shutterstock

Sommaire

Quel est le fonctionnement de la loi Pinel Outre-Mer ?

La loi Pinel Outre-Mer reprend les mêmes principes que la loi Pinel. Elle a été implantée sur les différents départements et territoires d’Outre-Mer pour combler la différence entre une demande locative croissante face à un parc immobilier qui stagne. De ce fait, le gouvernement a mis en place des avantages fiscaux afin d’encourager les particuliers à investir dans l’immobilier neuf et ainsi mettre à disposition de la population des logements construits aux dernières normes.

Le dispositif Pinel et le dispositif Pinel Outre-Mer ont donc le même objectif et le même mode de fonctionnement.

Ce qui va changer ce sont tout d’abord les lieux d’investissement, qui vont se trouver dans les territoires ultra-marins français, mais également les taux de réduction d’impôt et le plafonnement des niches fiscales.

Comme en loi Pinel en métropole, il sera possible d’investir en loi Pinel Outre-Mer jusqu’au 31 décembre 2024.

Quelles sont les spécificités du dispositif Pinel Outre-Mer ?

Comme son nom l’indique, la loi Pinel Outre-Mer ne s’applique que dans les départements et territoires d’Outre-Mer français.

La liste est la suivante : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie Française et Wallis-et-Futuna.

Vous remarquerez que l’on ne parle pas ici de villes classées Abis, A ou B1 : toutes les municipalités de ces îles sont concernées par la loi Pinel, il n’y a pas de zonage à l’intérieur des îles listées.

Aussi, les avantages fiscaux en Pinel Outre-Mer ne sont pas tout à fait les mêmes, ils sont plus élevés ! Pour une mise en location de 6 ans, vous réduirez vos impôts de 23 %, pour 9 ans de 29 % et pour 12 ans de location, la réduction sera de 32 %.

Enfin, les niches fiscales sont plafonnées plus haut en loi Pinel Outre-Mer : contre 10 000 € par an en métropole, vous ne pourrez économiser, au maximum, que 18 000 € d’impôt par an en Outre-Mer.

Le plafonnement d’une niche fiscale consiste à limite le montant des avantages fiscaux maximum dont un particulier peut bénéficier chaque année.

Quels sont les plafonds appliqués en loi Pinel Outre-Mer ?

Comme pour la loi Pinel métropole, il existe plusieurs plafonds à respecter pour obtenir votre réduction d’impôt après votre investissement.

En termes de loyers, seulement 2 plafonds ont été établis :

  • Dans les départements d’Outre-Mer (Martinique, Guadeloupe…), à Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le loyer maximum appliqué ne devra pas dépasser 10,73 €/m²/mois.
  • En Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, vous ne pourrez pas proposer un loyer supérieur à 12,87 €/m²/mois.

Comme vous devez le savoir, pour louer en loi Pinel, vous ne pouvez pas choisir librement votre locataire, celui-ci ne doit pas dépasser un certain seuil de revenus annuels, en se basant sur l’année N-2 par rapport à la location. Pour l'Outre-Mer, les barèmes sont les suivants :

  • Une personne seule ne devra pas toucher des revenus qui dépassent 29 079 € par an dans les départements d’Outre-Mer, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon et 31 199 € par an en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
  • Le plafond pour un couple sans enfants est 38 834 € par an dans les départements d’Outre-Mer, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon et 41 662 € en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
  • Une personne ou un couple avec un enfant ne devra pas gagner plus de 46 700 € par an dans les départements d’Outre-Mer, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon et 50 101 € en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
  • Une personne ou un couple ayant 2 enfants ne devra pas avoir des revenus qui dépassent 56 377 € par an dans les départements d’Outre-Mer, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon et 60 484 € en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
  • Une personne ou un couple avec trois enfants ne devra pas gagner plus de 66 320 € par an dans les départements d’Outre-Mer, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon et 71 151 € en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
  • Le plafond pour un couple ayant 4 enfants est 74 742 € par an dans les départements d’Outre-Mer, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon et 80 185 € en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
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