Les pièges à éviter lorsqu’on achète un logement neuf sur plan

Lorsqu’on achète un logement neuf sur plan, certains points doivent être vérifiés pour éviter les mauvaises surprises. Contrat de réservation, construction, livraison… quels sont les principaux pièges à éviter ?

Logement neuf : choisissez bien le programme !

Quand on a pour projet d’acheter un logement en VEFA, la première précaution à prendre est de se rendre sur le lieu de construction afin de se faire une idée de la qualité d’emplacement et des commodités situées à proximité (transports, commerces, écoles…). Par ailleurs, il ne faut pas hésiter à consulter le plan local d’urbanisme en mairie afin de se renseigner sur les futurs aménagements (voiries, équipements urbains, etc.) pour être certain de ne pas faire face à des nuisances à moyen terme. Cela permet également d’évaluer le potentiel du marché immobilier local, dans l’optique de la future revente du logement. D'autre part, il est essentiel de se renseigner sur le sérieux du promoteur en charge du projet. Il faut notamment s’intéresser à sa connaissance du marché, à sa réputation et à son ancienneté. Choisir un promoteur immobilier expérimenté et adossé à un grand groupe, c’est l’assurance de réussir son investissement et se prémunir contre tout risque, comme un abandon de chantier ou des malfaçons.

Quel délai pour se rétracter ?

L’acheteur d’un logement en VEFA dispose d’un délai de rétractation de 7 jours durant lequel il peut renoncer à l’achat sans avoir à se justifier.

Soyez attentif au moment de la signature du contrat de réservation

Dans le cadre d’un achat sur plan, un avant-contrat (ou contrat de réservation) est signé : celui-ci engage le promoteur à réserver à l’acquéreur un lot déterminé du programme de construction. Le contenu de ce contrat de réservation doit être établi par écrit et contenir certaines indications essentielles (nombre de lots dans la copropriété, description du logement, matériaux utilisés, délai de livraison, etc.) que l’acheteur doit vérifier pour éviter toutes les erreurs. Lors de la signature du contrat de réservation, l’acheteur doit verser un dépôt de garantie. Le montant de ce dépôt de garantie ne doit pas excéder 5 % de la valeur du bien et doit être versé sur un compte bloqué. En outre, si l’acheteur a recours à un emprunt, il doit veiller à ce que le contrat de réservation intègre une condition suspensive d’obtention du prêt. Cette clause lui permettra de se désengager et de récupérer son dépôt de garantie en cas de refus de la banque.

Bon à savoir

Obligatoire, la GFA ou « garantie extrinsèque », protège l'acheteur. En cas de défaillance du promoteur, l’organisme garant financera la fin du chantier.

Attention aux défauts à la livraison

Lorsqu’on achète un logement sur plan, il convient d’être attentif au moment de la livraison. Il faut s’assurer que le logement correspond bien à ce qui était prévu dans le contrat de vente (caractéristiques, qualité des finitions…). Si l’acheteur constate des défaillances ou des prestations non-conformes, il doit noter toutes ses observations sur le procès-verbal de livraison. Se faire accompagner d’un professionnel du bâtiment peut être judicieux pour ne passer à côté d’aucune malfaçon. A l’issue de la visite, l’acheteur pourra prendre possession de son bien, émettre des réserves, voire refuser la livraison. S’il s’agit d’un défaut de conformité, l’acheteur peut exiger la mise en conformité ou demander la résolution du contrat et des dommages et intérêts. Par ailleurs, la livraison correspondant au versement du solde (5 %), il est conseillé de ne pas verser cette somme tant que le logement n'est pas mis en conformité. En cas de litige, l’acheteur a la possibilité de faire consigner cette somme chez un notaire.

Chiffre clé

La loi permet au promoteur de distinguer le prix de vente ferme et définitif et le prix de vente « prévisionnel ». La différence entre les deux tarifs ne doit pas dépasser 5 %.