TVA, notaire, dossier bancaire : n'oubliez pas les frais annexes de votre logement neuf

Logement neuf : une TVA de 5,5 % à 20 % à compter dans son budget

Lorsque vous achetez un logement neuf, vous devez vous acquitter de la TVA, qui s’élève à 5,5 % du prix de vente dans certaines conditions. Ce taux a été réduit en 2014, puisqu’il s’élevait à 20 % du prix de vente auparavant pour tous les logements neufs. Ainsi, si vous achetez un logement neuf dont le prix de vente est fixé à 200 000 €, vous devrez y ajouter 10 000 €. En revanche, notez que cette TVA réduite à 5,5 % est accordée sous certaines conditions. En effet, le logement doit se situer dans un quartier ANRU, dans un secteur de 300 mètres atour d’un quartier ANRU ou dans un quartier QPV. De plus, l’acquéreur doit percevoir des revenus inférieurs à certains plafonds :

• Un célibataire achetant un logement neuf à Paris ou dans une commune limitrophe devra percevoir moins de 34 229 €.
• Un couple achetant un logement neuf en Ile-de-France devra percevoir moins de 34 229 € également.
• Une famille composée de 4 personnes achetant un logement neuf dans tout autre région devra percevoir moins de 57 694 €.

Enfin, le prix de vente fixé ne doit pas dépasser certains seuils déterminés en fonction de la zone dans laquelle se situe le logement neuf : zone A bis, zone A, zone B1, zone B2 ou zone C. L’acquéreur doit en outre s’engager à conserver le bien au moins 15 ans et l’occuper en tant que résidence principale.

Ne négligez pas les frais de notaire : 2 à 3 % du prix de vente

Les frais de notaire sont dus pour tout achat immobilier, et c’est également le cas pour l’acquisition d’un logement neuf. Cependant, les frais de notaire s’élèvent à 2-3 % du prix de vente, ce qui permet de réaliser des économies par rapport à un logement ancien. Ainsi, pour un logement neuf à 200 000 €, vous devrez régler jusqu’à 6 000 € de frais de notaire. En revanche, les frais de notaire ne sont pas encaissés intégralement par le notaire, loin s’en faut. Ils se composent en effet de la façon suivante :

• Les droits de mutation se composent de la taxe de publicité foncière ou droit d’enregistrement, et c’est une taxe prélevée par le fisc. Ces droits de mutation représentent 5,09 à 5,80 % du prix de vente.
• La contribution de sécurité immobilière correspond aux formalités d’enregistrement et de publicité foncière. L’Etat fixe ce montant au taux proportionnel de 0,10 % du prix du logement.
• Le notaire doit effectuer plusieurs démarches et formalités différentes pour le compte de son client. Ainsi, on compte environ 800 € de démarches et 400 € de frais d’acte, d’expédition, etc, soit un total de 1 200 € d’émoluments, formalités et frais divers.
• Le notaire perçoit ses honoraires, qui représentent seulement 15 à 20 % de l’ensemble des frais d’acquisition. Ils sont calculés selon un barème mis en place à partir du prix de vente du logement.

Pensez aussi aux frais de dossier bancaire : 500 à 1 500 €

Si vous devez souscrire un emprunt pour financer l’achat de votre logement neuf, la banque va vous demander de régler des frais de dossier, car il s’agit de la rémunération de la banque pour l’analyse et le traitement de la demande de prêt. La banque doit en effet recueillir tous les documents que vous lui avez fournis, les vérifier, réaliser des calculs, etc. Ce service d’étude et de montage est donc coûteux, puisque vous devez compter entre 500 et 1 500 € en moyenne selon la banque. Notez cependant que ces frais de dossier ne sont généralement pas dus si la banque vous refuse le prêt : vous devrez donc les régler lorsque l’accord de prêt vous sera notifié.

Enfin, sachez qu’il est toujours possible de négocier le montant de ces frais de dossier bancaire, notamment après avoir comparé les montants appliqués par les différents établissements. Si votre banque se situe parmi les banques les plus onéreuses, vous pourrez alors lui demander un geste en vous basant sur les montants appliqués chez les concurrents.