Réglementations Les règles de sécurité incendie pour les logements neufs La construction de logements neufs doit respecter des règles en matière de sécurité incendie. Depuis 2010, une loi rend obligatoire plusieurs dispositifs.
Réglementations Comment le premier syndic est-il désigné dans une copropriété naissante ? La loi ALUR est venue réformer les règles qui encadrent la désignation et le renouvellement du premier syndic dans une nouvelle copropriété. A partir de quand la copropriété voit-elle le jour ? Qui...
Réglementations La norme RT 2012 : les points clés à connaître Pleinement applicable depuis le 1er janvier 2013, la réglementation thermique 2012 s’impose à toutes les nouvelles constructions. Elle comporte, par rapport à la RT 2005, trois exigences principales...
Réglementations L’isolation phonique de votre logement neuf est très mauvaise. Que faire ? En matière de construction, des normes doivent être respectées. Elles doivent figurer dans le contrat de construction et leur non respect peut engager la responsabilité du constructeur.
Réglementations Le contrat de réservation en VEFA, quelles sont les obligations des parties ? La réservation, dans une vente en l’état futur d’achèvement, doit être faite par écrit. Elle entraine le blocage du bien au profit de l’acheteur.
Réglementations Les garanties contractuelles de l’achat sur plan L'achat sur plan (VEFA) est une forme d’acquisition immobilière sûre. Tout le processus est strictement règlementé pour protéger les intérêts de l’acquéreur.
Réglementations Logement neuf BBC : votre facture d’électricité est exorbitante, que faire ? Vous avez acheté un logement BBC en vue de réaliser des économies d’énergie, mais ce n’est pas le cas et votre facture d’électricité a même considérablement augmenté. Des recours sont possibles.
Réglementations Bonus de constructibilité pour les logements neufs économes en énergie La loi ALUR a modifié la base sur laquelle un bonus de constructibilité peut être accordé aux logements répondant à des critères de performance énergétique élevée.
Réglementations Logement neuf : les normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite Les bâtiments d’habitation collectifs doivent être construits et aménagés de telle sorte qu’ils soient accessibles aux personnes handicapées quelque soit leur handicap.
Réglementations La règlementation thermique 2012 et les labels de performance énergétique La réglementation thermique 2012 (RT 2012) impose que les logements des bâtiments collectifs d’habitation ainsi que les maisons individuelles ou accolées soient équipés d’un système permettant de...
